Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 17/10/2008
Question posée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Hier, les caisses de l'État étaient vides quand il s'agissait d'augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd'hui, vous trouvez 360 milliards d'euros au profit de la seule spéculation et de la finance. (Vives protestations sur les travées de l'UMP)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !
Plusieurs sénateurs sur les travées de l'UMP. Ils ne comprennent décidément rien !
Mme Annie David. Le Président de la République dit vouloir « moraliser le capitalisme financier », mais il refuse de conditionner au contrôle public et citoyen les sommes ainsi accordées. Il y a peu, il proposait même de dépénaliser le droit des affaires et envisageait de supprimer le délit d'abus de biens sociaux ! De surcroît, s'il s'alarme de la crise du logement, c'est tout en organisant, avec la loi de Mme Boutin, la casse du logement social.
M. Charles Revet. Oh !
Mme Annie David. Et l'on attend toujours la suppression des parachutes dorés,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui !
Mme Annie David.
suppression que votre majorité a refusée hier en votant contre notre amendement. Cela, vous le cachez aux Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
En revanche, le Gouvernement répond présent dès qu'il s'agit de traquer, de contrôler et de sanctionner les salariés privés d'emplois ou les bénéficiaires de minima sociaux.
Monsieur le secrétaire d'État, nos concitoyens ne supportent plus cette injustice qui consiste à se porter au secours des plus riches tandis que les plus pauvres peinent chaque jour davantage. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Bernard Piras. Très bien dit !
Mme Annie David. Nos concitoyens ne supportent plus cette politique qui consiste à soutenir financièrement les responsables de la situation actuelle, à venir au secours de la spéculation et de la Bourse, mais qui laisse les salariés, les étudiants, les chômeurs et les retraités au bord de la route. Je pense en particulier aux 760 salariés du groupe Matussière et Forest, dont 460 sont en Isère, qui reçoivent en ce moment leurs lettres de licenciement. Je pense aussi aux Renault de Sandouville, que je salue pour leur lutte exemplaire, ou encore aux salariés plongés dans la tourmente à la suite du rachat par Hewlett-Packard du groupe EDS.
Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d'être les principales victimes de la crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l'État, arrêter net le processus de privatisation de La Poste, interdire les expulsions, y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat applaudit), geler les licenciements boursiers.
J'en arrive donc à ma question. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP).
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous riez des malheurs du peuple ?
Mme Annie David. Alors que vous apportez aux financiers des garanties sans contreparties, allez-vous instaurer un bouclier social pour protéger les populations de votre désastreuse politique ? Quelles garanties apportez-vous à celles et ceux qui craignent à juste titre pour leur travail, qui subissent la baisse continue de leur pouvoir d'achat et qui, tout simplement, ont peur du lendemain ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 17/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. René-Pierre Signé. Il aura du mal à convaincre !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la sénatrice, je sais à quel point vous vous impliquez dans toutes les questions liées à l'emploi, notamment, mais pas uniquement, lorsqu'elles touchent votre circonscription.
Je comprends les préoccupations que vous inspire la crise financière internationale, mais comprenez les nôtres : notre objectif premier est d'analyser les implications de cette crise pour l'économie réelle et d'essayer de nous en prémunir. Toutefois, pour y parvenir, il nous faut d'abord éteindre l'incendie sur les places financières. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas sans contreparties !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. La raison en est simple : nous ne sauvons pas les banques uniquement pour sauver les banques, mais bien pour que ces mêmes banques puissent financer l'économie, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous comprenons très bien la finance. Ne nous prenez pas pour des idiots !
M. Jean-Paul Emorine. Écoutez M. le secrétaire d'État !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
financer les PME et ainsi préserver nos emplois.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous avons très bien compris !
M. Alain Gournac. Laissez parler le secrétaire d'État !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. C'est d'ailleurs pour cette raison que des contreparties ont été imposées et que les banques ne pourront faire jouer la garantie accordée que si elles financent notamment les PME.
Vous m'interrogez ensuite, madame David, sur notre action sur les secteurs clés de notre économie.
Dans le domaine du logement, auquel vous avez fait allusion, le Gouvernement met en uvre une politique de rachat de 30 000 logements dont la construction risquait d'être arrêtée, afin qu'ils soient préservés.
Vous avez ensuite évoqué la question du financement des PME. Je rappelle que le Gouvernement a décidé un plan de soutien en leur faveur d'un montant de 22 milliards d'euros. Les PME auront ainsi un accès plus facile au financement, notamment par OSEO et grâce à la mobilisation de fonds. Les PME sont un secteur absolument vital pour l'avenir.
Pour l'emploi, nous préparons un plan qui aura trois lignes de force.
Tout d'abord, nous entendons poursuivre les réformes de structures attendues. Je pense notamment à la mise en place du nouvel opérateur pour l'emploi, mais également à la refonte de la formation professionnelle. Il est inacceptable que les demandeurs d'emploi ne bénéficient pas, surtout en cette période, d'un service public au maximum de son efficacité. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ensuite, dans les bassins industriels en difficulté, je pense notamment à votre circonscription, madame la sénatrice, mais aussi à Sandouville, où nous nous sommes rendus, nous essayons le plus possible d'apporter des réponses en lien avec les partenaires sociaux.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je regrette d'ailleurs que certains élus ne soient pas présents lors de ces déplacements sur le terrain. Ainsi, je tiens à souligner que, lors de notre déplacement à Sandouville, les élus de tous les partis politiques étaient présents, y compris du vôtre, madame David, à la seule exception des élus socialistes (Très vives protestations sur les travées du groupe socialiste), certains ayant prétexté avoir des rendez-vous plus ou moins douteux.
M. Jean-Pierre Bel. Oh ! Ça va !
M. Jean-Pierre Michel. C'est lamentable !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Enfin, j'évoquerai les positions défensives. Il ne s'agit pas seulement d'éteindre les incendies, il faut également aller chercher les emplois dans des secteurs qui constituent à ce titre de véritables gisements, je pense notamment au secteur des services. Nous avons d'ailleurs signé un partenariat hier dans ce secteur, qui offre une perspective de 150 000 emplois l'année prochaine.
M. Bernard Piras. Les chômeurs s'en souviendront !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Vous le voyez, notre but n'est pas de faire de grands discours politiciens, mais bien plutôt d'essayer d'agir directement sur le terrain, au cur des problématiques de l'emploi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et qui est politicien ici ?
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