Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 17/10/2008
Question posée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne.
M. Yves Détraigne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question est du ressort du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
À l'occasion du Mondial de l'automobile, le Président de la République a rappelé l'importance de l'enjeu industriel que représente pour notre pays le secteur automobile. Il a notamment indiqué qu'il n'acceptait pas « l'idée que la France, qui a produit jusqu'à 3,2 millions de voitures en 2004, n'en fasse plus que 2,5 millions en 2007 ».
Si, en septembre, les immatriculations de voitures neuves ont connu un regain sur le marché français, contrairement à ce que l'on a constaté dans nombre de pays de l'Europe de l'Ouest, et si la production des constructeurs français durant les six premiers mois de l'année 2008 a été en hausse par rapport à celle du premier semestre de 2007, on constate toutefois que cette augmentation de la production industrielle est réalisée hors de France et que la baisse de la production automobile intérieure se poursuit, d'autant que l'inquiétude des consommateurs face à la situation économique actuelle et l'effet du « bonus-malus » poussent les ménages français à acheter des modèles plus petits, souvent fabriqués à l'étranger.
Si le chef de l'État a également confirmé sa volonté d'aider l'industrie automobile à concevoir des véhicules plus propres et plus économes en énergie, et s'il a souhaité, à juste titre, que notre pays augmente la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports automobiles, on remarque cependant que certains constructeurs restent sceptiques sur l'avenir du véhicule électrique et que la disparition progressive de la fiscalité incitative sur les biocarburants, prévue dans le projet de loi de finances pour 2009, s'est immédiatement traduite par un coup d'arrêt donné aux ventes de véhicules flex-fioul et, au-delà, représente une menace pour le développement de la production nationale de biocarburants.
Si les intentions du Gouvernement sont donc louables, les faits sont têtus, et les incertitudes liées à la crise financière actuelle ne jouent pas en faveur d'une relance de l'industrie automobile dans notre pays. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous nous indiquiez ce que le Gouvernement compte faire concrètement pour que les évolutions souhaitées dans le secteur automobile ne se produisent pas au détriment de l'emploi industriel en France. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 17/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Détraigne, vous avez raison de souligner l'importance stratégique de la filière de l'industrie automobile française pour l'ensemble de notre économie. Je ne donnerai pas ici les chiffres qui le montrent, vous les connaissez aussi bien que moi.
Je souhaiterais plutôt, à partir des déclarations du Président de la République, auxquelles vous avez fait justement allusion, regarder vers l'avenir.
Le chef de l'État a mentionné les nombreux défis que doit relever l'industrie automobile et qui sont de trois ordres : défis environnementaux, défis énergétiques et défis industriels vont de pair, et les défis énergétiques rendent certainement nécessaire de modifier en profondeur notre modèle en ce domaine.
En 2009, le dispositif du bonus-malus automobile, qui oriente la consommation des Français vers les modèles sobres, sera maintenu. Son efficacité est avérée puisque les ventes d'un véhicule bénéficiant d'un bonus ont progressé de 50 % au premier semestre de 2008. Dès le 1er janvier 2009, un décret remplacera, pour les véhicules courants de l'État, la limite de puissance par un taux maximal d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre, qui sera fixé à 130 grammes, c'est-à-dire le seuil de déclenchement du bonus.
Mais nous irons évidemment au-delà. Nous engageons dès maintenant un vaste plan de soutien aux véhicules « décarbonés » pour veiller à ce que soient réunies les conditions de leur implantation en France. J'en viens ainsi, monsieur le sénateur, à la question que vous avez posée, avec raison, et qui porte sur les conditions de la production, en France, de ces nouveaux véhicules.
Le Président de la République a annoncé la mobilisation, au cours des quatre prochaines années, de plus de 400 millions d'euros de financements publics consacrés exclusivement à la recherche et au développement de ces véhicules « décarbonés ». Bien évidemment, ces mesures sont à inscrire dans un cadre plus global, celui de la politique menée par le Gouvernement en matière d'innovation. Je citerai à ce titre la réforme du crédit d'impôt recherche et le développement des pôles de compétitivité.
En conclusion, monsieur le sénateur, je peux vous assurer que nous sommes parfaitement conscients du rôle stratégique que joue l'industrie automobile dans l'économie française. Nous sommes déterminés à la défendre et à faire en sorte que, dans les années qui viennent, la production de ces nouveaux véhicules puisse être localisée en France, ce qui serait très bénéfique pour l'économie en général, et pour l'emploi en particulier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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