Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/09/2008
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les enjeux posés par la localisation de la future plateforme multimodale autoroute ferroviaire dans le cadre de la future liaison transalpine Lyon-Turin.
Un appel d'offres franco-italien va être lancé pour le développement de l'autoroute ferroviaire à échéance de 2010 avec la localisation d'une nouvelle plateforme de chargement et déchargement des camions complets ou des remorques ; elle viendra en complément de la plateforme actuelle d'Aiton qui répond, à l'entrée de la Maurienne, aux besoins des entreprises savoyardes et iséroises.
La localisation qui sera retenue doit répondre à la fois aux besoins à court et moyen terme, dans un contexte général d'augmentation de tous les services ferroviaires. Si la montée en charge du trafic sur l'axe Dijon-Modane-Turin doit démarrer rapidement après l'ouverture, en 2009, au gabarit GB1 (grand gabarit), la partie occidentale de la liaison transalpine ne sera quant à elle pas réalisée avant 2020 et, d'ici là, l'ensemble des infrastructures (voies et plateformes) et leur gestion doivent permettre de répondre au mieux à l'augmentation de trafic de la ligne historique que l'évolution réglementaire et fiscale en faveur du report modal suscitera.
Deux sites sont en concurrence pour la localisation de cette plateforme :
- Grenay au nord Isère / est lyonnais, sur l'ancienne base de chantier de la LGV (Ligne Grande Vitesse). L'AFA (Autoroute Ferroviaire Alpine) emprunterait une voie unique entre St-André-le-Gaz et Chambéry, à l'origine, depuis l'augmentation des services de décembre 2007, d'un nombre considérable de perturbations. Même si les chargeurs du pool chimique lyonnais préconisent le choix de ce site, ils ne représentent qu'une minorité des potentialités pour l'avenir;
- Leyment/Ambérieu (01) dans le camp des Fromentaux, plébiscité presque unanimement par les élus de la région Rhône-Alpes au travers d'une délibération. Ce site présente en effet, de leur point de vue, des atouts indéniables dans la mesure où 70 % des flux de camions à destination de l'Italie et au-delà proviennent du nord de la France (Grande-Bretagne, Benelux
) et que leur chargement à Ambérieu éviterait d'encombrer le nœud lyonnais et notamment la gare de la Part-Dieu, fortement saturés.
Ce site répond donc le mieux à une approche économique globale intégrant l'ensemble du transport (temps, coût et qualité des services).
Il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que l'appel d'offre intègre l'ensemble de ces éléments et que soit bien pris en compte l'avis de tous les professionnels concernés (transporteurs, logistique) au-delà de ceux du pool chimique lyonnais.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 05/03/2009
Le service expérimental de franchissement des Alpes reliant la France (Aiton) à l'Italie (Orbassano) a débuté en novembre 2003. Dans l'attente de l'achèvement des travaux dans le tunnel du Mont-Cenis, prévu pour fin septembre 2010, ce service est proposé uniquement aux camions citernes ou surbaissés. Le trafic a augmenté régulièrement, depuis la mise en service, pour atteindre 23 400 poids lourds en 2008, avec un trafic cumulé de près de 90 000 poids lourds depuis sa création. À la fin 2007, les Gouvernements italien et français ont décidé la mise en place d'un service commercial définitif à l'achèvement des travaux et sans interruption de service, sur la base des fonctionnalités suivantes : un service au moins équivalent au service actuel en nombre de dessertes, en jours d'exploitation et en temps de chargement et déchargement ; un service accessible aux ensembles routiers ou semi-remorques de dimension standard ; l'acceptation des marchandises dangereuses ; l'allongement de la longueur maximale autorisée des trains qui l'empruntent de 430 mètres à 550 mètres dans un premier temps ; l'amélioration de la gestion quotidienne des circulations par les deux gestionnaires d'infrastructure. La montée en puissance du service devrait permettre d'augmenter la fréquence des navettes et d'allonger l'itinéraire côté français au-delà du terminal actuel d'Aiton jusqu'à la région lyonnaise. Un site adapté pour une nouvelle implantation de la plate-forme en France est donc actuellement recherché. Le terminal d'Orbassano en Italie devrait, par ailleurs, faire l'objet d'une extension. Une mission a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes afin de proposer et d'évaluer des sites potentiels de chargement et de déchargement des navettes dans le grand Est lyonnais. Cette mission a été menée en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés, élus et opérateurs de transport. Deux sites ont ainsi pu être identifiés : Grenay dans la banlieue lyonnaise et Ambérieux (Fromentaux) au sud de l'Ain. Le site de Grenay pourrait être mis à niveau rapidement, compte tenu de la desserte routière existante et de la disponibilité des terrains dans les emprises ferroviaires. Le site d'Ambérieux est, quant à lui, situé sur l'itinéraire ferroviaire emprunté par les trains de fret reliant l'Italie. Il convient désormais de préciser les potentialités de chacun de ces sites au regard des disponibilités foncières, des coûts d'embranchement, des facilités d'accès et de desserte, des procédures et des délais de mise à disposition, des règles d'urbanisme, des contraintes environnementales ou encore des possibilités d'évolution du site. L'ensemble de ces éléments servira de support aux échanges bilatéraux franco-italiens en vue de la préparation et de la mise au point du cahier des charges de la consultation, puis de l'accord international qui sera signé par les États français et italien. Sur le plan financier, le contrat de projets État-région Rhône-Alpes 2007-2013 consacre une enveloppe financière de 20 millions d'euros aux projets ferroviaires pour le transport de marchandises, en particulier pour la nouvelle plate-forme. En outre, la mention de l'autoroute ferroviaire alpine à l'article 10 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement souligne la mobilisation du Gouvernement pour mener à bien ce projet.
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