Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/09/2008
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le consulat de Port Gentil. La communauté française de Port Gentil ne comprend pas que le département ait transformé, il y a quelques années, le consulat général en un « consulat à vocation politique, économique et culturelle » ou « consulat général à gestion simplifiée », selon les dénominations. Il semblerait que cette décision ait été prise sans consultation préalable des élus et des représentants des associations de Français de l'étranger et surtout sans que l'on ait par la suite répondu à leurs interrogations. Les démarches administratives des Français de Port Gentil se trouvent très alourdies, pratiquement et financièrement, puisqu'il n'y a pas de route entre Port Gentil et Libreville où se situe le consulat de rattachement et que le seul moyen de transport est l'avion. Il lui demande quels motifs ont conduit à la transformation du consulat général de Port Gentil. Il lui demande également si des économies ont été réalisées, dans quels domaines et pour quels montants.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/04/2009
Le consulat général de France à Port-Gentil avait été transformé en consulat général à gestion simplifiée par arrêté du 9 juillet 2004. Outre ses activités politique, économique et culturelle, notre poste à Port-Gentil conservait alors la protection consulaire et la gestion des escales de la Marine nationale, le restant de ses activités consulaires ayant été transféré au consulat général de France à Libreville. Pour répondre aux préoccupations de nos compatriotes, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a décidé de rendre à ce poste sa vocation consulaire en le transformant, en septembre 2008, en chancellerie détachée. À l'exception des visas, la quasi-totalité des activités consulaires y est désormais traitée et les agents du poste se consacrent exclusivement à l'administration et à la protection de nos compatriotes. C'est ainsi que l'instruction des demandes de passeports électroniques et de cartes nationales d'identité, des bourses scolaires, des affaires sociales, de nationalité et de notariat y est directement traitée. Les dossiers d'état civil sont collectés à Port-Gentil mais, pour des raisons réglementaires, adressés à Libreville pour transcription dans les registres du consulat général, dont dépend la chancellerie détachée. En outre, celle-ci dispose de son propre bureau de vote. L'agent chargé d'en prendre la direction et nommé en septembre dernier est un fonctionnaire expérimenté, d'excellente qualité. La chancellerie est hiérarchiquement rattachée à la consule générale de Libreville. Enfin, la transformation de consulat général à gestion simplifiée en chancellerie détachée a généré une économie de personnels qui facilite le redéploiement de notre réseau en fonction de l'évolution des urgences et des priorités internationales.
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