Question de M. LECERF Jean-René (Nord - UMP) publiée le 25/09/2008
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité à propos du projet de création de 7 500 places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) dépendantes en 2009.
Dans le département du Nord, le nombre de personnes âgées dépendantes augmente de manière importante, alors même que le nombre de places actuellement disponibles est encore très insuffisant, en dépit des progrès réalisés depuis plusieurs années. Une attention particulière doit donc être menée en direction de ce département.
Par conséquent, il souhaiterait disposer de précisions sur le nombre de places qui seront financées par l'État en 2009 dans le département du Nord.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 25/12/2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur les créations de places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), prévues pour l'année 2009 dans le département du Nord. Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) est l'outil de planification quinquennale des moyens financiers alloués à l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les EHPAD. Ce programme est révisable chaque année, notamment suite aux concertations menées au niveau local, en premier lieu par les conseils généraux. S'agissant du département du Nord, le PRIAC 2008-2012 intègre le financement de 381 places d'hébergement permanent (ou EHPAD), 90 places d'accueil de jour, ainsi que 30 places d'hébergement temporaire. À ce jour, la CNSA a d'ores et déjà alloué le financement de 254 places d'hébergement permanent et 60 places d'accueil de jour au titre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie en faveur des personnes âgées dépendantes ; s'ajoutent à cet effectif 69 places d'hébergement permanent, financées sur réserve nationale. Enfin, l'actualisation du PRIAC pour la période 2009-2013 devrait intervenir en mars 2009, à la suite de travaux de concertation qui seront initiés par les autorités locales au cours du mois de décembre 2008. Plus généralement, il convient de préciser que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2009, poursuivant les efforts réalisés en 2008, prévoit de dédier un montant total de 566 M à la prise en charge des personnes âgées dépendantes au niveau national, soit une augmentation de 8,4 % par rapport à l'année précédente. Ainsi, 375 M seront consacrés au fonctionnement des EHPAD, d'une part, afin de renforcer les effectifs (300 M) et, d'autre part, pour financer la création de nouveaux établissements (75 M) : dans la lignée des 7 500 places en EHPAD financées en 2008, 7 500 places supplémentaires verront le jour en 2009, dont 2 400 spécialement dédiées aux personnes atteintes d'Alzheimer. Par ailleurs, les créations d'emplois dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées (10 000 emplois en 2008) se poursuivront, avec le financement de 10 000 emplois nouveaux en 2009. Le Gouvernement veillera à ce que la répartition de l'ensemble de ces moyens se fasse dans un souci d'équité territoriale.
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