Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 18/09/2008
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de calcul de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) accordée aux enseignants.
En application du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, les personnels enseignants chargés d'assurer des remplacements peuvent percevoir des indemnités de sujétion spéciale de remplacement. Elles étaient payées forfaitairement en fonction des distances entre l'école de rattachement administratif et l'école de remplacement, du premier jour au lendemain du dernier jour de remplacement.
S'appuyant sur des jugements administratifs il a été récemment précisé que seuls les jours travaillés ouvraient droit à versement de l'indemnité, et ce, non plus sur une base forfaitaire mais sur la base d'une rétribution journalière en jours de remplacement effectifs.
Ces nouvelles dispositions réduisent considérablement le montant de l'indemnité perçu par les personnels de remplacement dans une proportion allant jusqu'à 40% environ, alors même que parallèlement le prix du carburant ne cesse d'augmenter.
Compte tenu de ces éléments et des demandes réitérées de la part des syndicats enseignants, il lui demande s'il entend engager une réflexion sur une indemnisation plus adaptée aux conditions de travail de ces personnels titulaires-remplaçants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/12/2008
En application du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 qui l'institue, l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est due pour chaque journée où les enseignants du premier et du second degré chargés des remplacements se déplacent à cette fin dans une école ou un établissement différent de leur école ou établissement de rattachement. Cette indemnité est versée sur la base de taux journaliers qui varient en fonction de la distance parcourue pour assurer le remplacement. Il découle de ces dispositions que la constatation et par suite la rétribution des sujétions de remplacement s'effectuent sur la base des jours effectifs de remplacement. L'ISSR ne peut donc être regardée comme une indemnité présentant un caractère forfaitaire, position confirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence des tribunaux administratifs. Lorsque cela s'avérait nécessaire, les recteurs et inspecteurs d'académie ont mis les modalités de versement de cette indemnité en conformité avec cette règle en supprimant les attributions d'ISSR pour les journées où le remplacement n'était pas effectivement assuré. Avec la mise en oeuvre de ces modalités d'attribution, les enseignants continuent à bénéficier de montants journaliers d'ISSR qui restent suffisants pour couvrir les frais de déplacement engagés et compenser la sujétion pédagogique liée au remplacement. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'apporter de modifications aux modalités de calcul et d'attribution de l'ISSR aux titulaires remplaçants du premier et du second degré.
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