Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/09/2008
M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître le bilan de la conférence d'ACCRA sur le réchauffement climatique.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 08/01/2009
Les parties à la convention-cadre sur les changements climatiques et au protocole de Kyoto se sont réunies à Accra, au Ghana, du 21 au 27 août 2008. Cette session de négociations intervenait dans le cadre de la feuille de route lancée lors de la conférence de Bali en décembre 2007, qui doit conduire la communauté internationale à un accord global sur le régime post-2012 lors de la conférence de Copenhague fin 2009. Cette session de la réunion d'Accra avait plus particulièrement pour objectif de préparer la 14e conférence des parties (COP) à Poznan, en Pologne, qui se tiendra, sous présidence française de l'Union européenne, en décembre 2008. Elle s'est organisée autour de réunions parallèles des groupes de travail ad hoc sur le protocole de Kyoto (AWG-KP) et sur l'action coopérative de long terme (AWG-LCA), avec un temps fort autour de deux ateliers thématiques consacrés aux approches sectorielles et à la déforestation. Concernant les groupes de travail ad hoc sur le protocole de Kyoto, même si à ce jour, les conclusions sont essentiellement liées à des aspects organisationnels, le débat progresse : pour la première fois, les pays développés ont explicitement abordé la question de la différenciation entre les actions à mener par les États, y compris les pays en développement ; l'Union européenne a levé un blocage en évoquant cette question difficile, et a été soutenue par les autres pays développés ; les pays en développement ont parfois réagi de manière véhémente, et la position générale du Groupe des 77 aux Nations unies (G77) a été de repousser cette discussion. Cependant, des voix assez nombreuses se sont exprimées dans le sens de l'ouverture. Il est donc nécessaire de différencier les actions à mener par les États dans le futur régime. Cette question, au coeur de l'équilibre à trouver dans l'accord de Copenhague, est désormais clairement posée. Les échanges sur l'adaptation ont donné l'occasion à l'Afrique et aux petits États insulaires d'exposer leurs propositions, permettant ainsi d'identifier les convergences et les divergences de vues, y compris au sein du G77. La proposition européenne de structurer les discussions autour d'un « cadre d'action sur l'adaptation » continue d'être largement soutenue par les autres parties. Les discussions ont également porté sur les mécanismes de soutien financier et technologique des pays du Nord vers les pays du Sud. En matière de financement, le G77 a présenté pour la première fois une proposition consolidée : l'établissement d'un instrument financier intègre, fondé sur une participation des pays développés à hauteur de 0,5 % de leur PIB, organisé en plusieurs fonds spécifiques. La plupart des parties ont commencé à échanger sur les différentes propositions d'instruments de financement formulées à ce jour. La négociation sur un paquet financier final se fera sans doute sur la base d'une combinaison de différents instruments. Le thème des technologies a été très peu abordé lors des réunions d'Accra. L'Union européenne a néanmoins fait savoir qu'elle présenterait une soumission dans ce domaine avant Poznan. Le G77 a également annoncé pour sa part qu'il s'apprêtait à déposer un document de propositions. Les ateliers sur les approches sectorielles et sur la déforestation ont été constructifs. S'agissant des approches sectorielles, le G77 continue d'exprimer des réticences, craignant des contraintes nouvelles et souhaitant limiter les discussions au soutien technologique sectoriel. Le Japon et la Nouvelle-Zélande ont soutenu la proposition de l'Union européenne de développer le marché du carbone sur une base sectorielle. En matière de forêts, les réunions d'Accra ont permis d'enregistrer une avancée notable par rapport à la feuille de route de Bali : les parties sont désormais quasi unanimes quant à la nécessité de traiter de façon complémentaire toutes les activités forestières. Dans le cadre des négociations futures du Protocole de Kyoto, le travail doit aboutir à un accord sur les moyens à disposition des pays développés pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions post-2012. Il s'agit de préciser le fonctionnement notamment des mécanismes de flexibilité et des règles de prise en compte des puits de carbone ainsi que certains points méthodologiques comme, par exemple, l'inclusion de nouveaux gaz et secteurs. À Accra, les travaux de l'AWG-KP sont entrés dans une phase de négociation. Les principales avancées portent sur des points techniques liés aux « moyens à disposition des parties de l'annexe I pour réduire leurs émissions ». Cependant, des discussions difficiles ont eu lieu sur le mandat du groupe AWG-KP, notamment sur des sujets touchant aux actions des pays en développement post-2012 que le G77 est réticent à discuter, et notamment l'opportunité de créer de nouveaux mécanismes de flexibilité après 2012 en articulation avec les actions des pays en développement. Cette session marque un progrès des discussions multilatérales, et la volonté de progresser des différentes parties doit être soulignée, même si le rythme des débats apparaît peu compatible avec les exigences du calendrier de négociation. Il conviendra dès lors d'accélérer les discussions à Poznan et de passer en véritable mode de négociation. La principale nouveauté de cette conférence réside dans l'émergence du débat sur la différenciation au sein des pays en développement.
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