Question de Mme HOARAU Gélita (La Réunion - CRC) publiée le 11/09/2008
Mme Gélita Hoarau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités, notamment les communes ou les communautés de communes de La Réunion, quant à leur dotation en contrats aidés indispensables au bon fonctionnement des services municipaux. Ces emplois, le plus souvent féminins, sont indispensables au bon déroulement de la vie scolaire, notamment dans les écoles primaires. Or cette année, à l'occasion de la rentrée scolaire, les emplois aidés se trouvent au coeur d'un débat, parfois polémique, préoccupant l'ensemble de l'opinion réunionnaise. En effet, il apparaît que, faute d'un nombre suffisant et d'une répartition harmonieuse du volume des contrats aidés attribués à La Réunion, de nombreuses communes peinent à assurer leurs missions à l'occasion de cette rentrée scolaire et annoncent que la rentrée scolaire du 1er trimestre 2009 est d'ores et déjà fortement compromise. Afin de permettre que le débat aille à son terme sans aucune polémique et pour une parfaite transparence dont la réunion de travail, tenue sur place jeudi 28 août 2008 en présence de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer et des représentants des 24 maires, à montré qu'elle était unanimement souhaitée, ne serait-il pas opportun que soit rendue publique la ventilation des dotations de tous les emplois aidés de ces trois dernières années à La Réunion ainsi que les objectifs qu'entend arrêter le Gouvernement dans le cadre de l'accord annoncé le 28 août pour les prochaines années ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/12/2008
Les mesures d'aide à l'emploi mises en place outre-mer constituent les moyens indispensables dont dispose l'État pour conduire depuis ces dernières années une politique publique prioritaire en faveur de l'emploi dans ces collectivités et favoriser l'accès à l'emploi des publics les plus menacés par la précarité, ces publics prioritaires cibles étant les jeunes de moins de 30 ans, les chômeurs de longue durée et les allocataires du revenu minimum d'insertion. Cette action prioritaire de l'État prend en compte tout particulièrement les besoins spécifiques de la Réunion puisque plus de la moitié des contrats conclus en 2007 outre-mer (53,2 %), concerne ce département. Le maintien en 2008 de ces orientations s'est traduit par l'ouverture d'une dotation globale d'environ 24 000 contrats aidés soit l'équivalent des 23 454 contrats réalisés en 2007. Cette dotation de 24 000 contrats comprend notamment des contrats uniques d'insertion (CUI) ouverts dans le cadre de l'expérimentation conduite à la Réunion au cours de cet exercice 2008 et dont la mise en oeuvre résulte de la demande formulée à cet effet par le conseil général en octobre 2007. Seul département d'outre-mer parmi les onze départements retenus pour participer à cette expérimentation, la Réunion bénéficie ainsi de cette action volontariste menée en matière d'aide à l'emploi, avec le soutien de l'État. Les difficultés rencontrées par différentes communes pour assurer le bon fonctionnement des écoles primaires dont elles ont la charge et dont l'honorable parlementaire a bien voulu faire part, résultent plus particulièrement des modalités locales de gestion des contrats qui leur ont été réservés que du nombre de contrats ouverts. En effet, l'utilisation au cours du premier semestre 2008 des contrats attribués aux communes s'est traduite par une nette surconsommation des contrats de types CUI, accompagnée d'une forte augmentation de la durée moyenne de ces contrats. Sur cette période, 98 % des capacités d'emploi prévues pour l'ensemble des communes pour 2008, au titre du CUI, ont été consommés. Cette surconsommation a eu pour conséquence directe de limiter l'offre de contrats pour les communes qui demandaient à bénéficier de CUI au moment de la rentrée d'août 2008. Ces communes ont été orientées vers les services de l'État afin d'obtenir un autre type de contrats aidés, des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) alors disponibles et de disposer ainsi de moyens suffisants pour faire face à leurs obligations. En effet, à la fin du mois de juillet 2008, environ 3 000 contrats CAE affectés aux communes demeuraient encore disponibles.
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