Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 11/09/2008
M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection de la cathédrale de Beauvais dans l'Oise.
La mise en sûreté d'une cathédrale vise à limiter les risques d'actes de malveillance susceptibles d'être perpétrés dans celle-ci. Ces atteintes peuvent aussi bien toucher le bâti que le patrimoine mobilier présent dans l'édifice. Sur ce dernier point, rappelons que 90% du patrimoine mobilier protégé au titre des monuments historiques se trouve dans les édifices religieux.
Afin de lutter contre des actes de malveillance (intrusions, vols, actes de vandalisme), il importe de protéger au mieux les édifices. Toutefois cette sécurisation concerne différents protagonistes impliqués par le monument. On doit rappeler qu'aucun texte, a contrario du risque incendie, ne réglemente la mise en sûreté d'un site.
Il ressort ainsi que la sécurisation d'une cathédrale fait l'objet d'une responsabilité partagée entre l'État propriétaire, affectataire domanial et le clergé, affectataire cultuel.
Toutefois, les répartitions de compétence ne sont pas toujours aisées à circonscrire et l'expérience de terrain montre que les situations diffèrent bien souvent d'un site à un autre. Tel est le cas dans notre région où un gardien assure la protection de la cathédrale d'Amiens (Somme), ce poste ayant le soutien financier de l'État, par contre, cette sécurisation physique pour la cathédrale de Beauvais est inexistante.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de financement des emplois de gardien visant à la sécurisation des cathédrales et dans quelle mesure la cathédrale de Beauvais pourrait bénéficier d'une telle intervention.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/12/2008
La ministre de la culture et de la communication a organisé depuis plus d'un an une série de réunions avec l'Église catholique dans le cadre d'un groupe de travail paritaire pour clarifier les rôles respectifs de l'État, propriétaire, et du clergé, affectataire cultuel, dans le cas d'une utilisation à des fins non cultuelles des édifices du culte. Le premier volet de ces rencontres a concerné les questions de sécurité et de sûreté dans les cathédrales et s'est concrétisé, après accord des représentants de l'Église, par une circulaire publiée le 21 avril 2008. Celle-ci a notamment organisé les modalités d'autorisation de l'utilisation de l'édifice et a précisé les responsabilités de chacun en matière de sécurité et de sûreté. Sur le premier point, elle rappelle le rôle essentiel de l'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale, et référent en matière de sécurité pour tous les travaux, aménagements et manifestations pour lesquels il délivre un avis sur le respect des normes de sécurité, conformément à l'arrêté interministériel n° 225 du 28 septembre 2006 et dans le cadre de la réglementation. Sur le second, elle précise que la protection contre le vol fait l'objet d'une responsabilité partagée entre l'architecte des bâtiments de France, conservateur de l'édifice, et le desservant. Si aucun texte réglementaire ne régit les modalités de mise en sûreté de l'édifice, des concertations doivent être mises en place au niveau local pour l'organisation des ouvertures et fermetures de l'édifice, la gestion des clefs, l'éclairage intérieur... Un vade-mecum (en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication : www.culture.gouv.fr) a été rédigé par le chargé de la sécurité au sein de celui-ci et adressé à tous les conservateurs et desservants afin de les aider à gérer au mieux la protection des édifices. Les utilisateurs peuvent faire appel aux conseils de la direction de l'architecture et du patrimoine pour les aspects pratiques de cette mise en sûreté. Sur l'aspect plus particulier de la cathédrale de Beauvais, le gardiennage est assuré par une association signataire d'une convention avec le clergé. Celle-ci assure la surveillance et l'accueil et est très présente sur le site. Si l'État peut engager des dépenses nécessaires à la conservation et à l'entretien des édifices du culte y compris les dépenses liées à la sécurité et la sûreté, il ne lui appartient pas de financer le gardiennage des cathédrales, ce qui pourrait être assimilé à une subvention au culte et serait contraire à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
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