Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 04/09/2008
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°04469 posée le 22/05/2008 portant sur les pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France.
- page 1757
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 12/03/2009
L'étude de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) publiée en 2006 porte sur des résultats d'analyses réalisées dans le début des années 2000. Les résultats de cette étude mettent en évidence la présence d'au moins un pesticide dans l'air intérieur de 88 % des logements. Ces résultats sont significativement corrélés avec la présence d'un jardin ou d'une cour paysagée ou la présence de plantes au domicile. Parmi les substances les plus fréquemment mises en évidence figure le lindane. Ce produit biocide était utilisé pour le traitement des bois des charpentes, le traitement antiparasitaire des animaux et dans certains shampoings anti-poux. Son usage a été interdit en France en 2004. Afin d'informer la population sur les risques liés à ces produits toxiques à usage domestique, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré des documents d'information et une stratégie de communication permettant d'alerter le grand public sur la pollution de l'air intérieur et sa prévention par l'aération et la réduction des émissions de polluants, notamment de pesticides. Deux actions de communication sont ainsi prévues en 2009 : d'une part, l'élaboration d'un guide pratique sur la pollution de l'air intérieur qui donnera les conseils pratiques pour limiter les effets sur la santé, et d'autre part, une campagne médiatique grand public pour promouvoir le guide et proposer les solutions simples de prévention. Afin de mieux connaitre l'exposition de la population générale aux pesticides, l'Institut de veille sanitaire (INVS) mène une étude de bio-surveillance ; cette étude qui a débuté en 2006 comporte la mesure de marqueurs biologiques de certaines substances pesticides et fournira des premiers éléments sur l'imprégnation de la population à ces produits. L'analyse des questionnaires remplis par les personnes participant à cette enquête permettra d'étudier les liens entre l'usage de pesticides et certaines caractéristiques de la population avec son imprégnation par les pesticides, afin de recommander les moyens de prévention les plus efficaces. D'autre part, le projet de cohorte française de 20 000 enfants suivis de la naissance à l'âge adulte (projet ELFE - Étude longitudinale française depuis l'enfance) a pour objectif de décrire la contamination des enfants français au cours de leur croissance par des agents de l'environnement aux propriétés neurotoxiques et reprotoxiques, dont les pesticides, en déterminant leurs concentrations dans différents milieux biologiques de la mère et de l'enfant. Cette description portera non seulement sur la distribution des concentrations et la prévalence des valeurs élevées, mais également sur les facteurs influençant ces concentrations. Enfin, la mise au point d'un programme plus général de bio-surveillance en France qui a pour objet d'évaluer la présence et les effets sur l'organisme des substances chimiques, notamment des polluants environnementaux, a été initié par l'Institut de veille sanitaire en lien avec les ministères concernés conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l'environnement. Concernant les mesures de réduction plus générale de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture et dans les zones fréquentées par le grand public, des mesures sont définies dans le plan « Écophyto 2018 » présenté par le Gouvernement en septembre 2008.
- page 643
Page mise à jour le