Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/09/2008

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la protestation légitime formulée par la municipalité de Hagondange à l'encontre du projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange à partir de 20 h 30 le soir. Eu égard à l'importance de la commune de Hagondange et à la fréquence des arrêts de train, une telle mesure génèrerait une grande insécurité pour les voyageurs des trains qui s'arrêtent entre 20 h 30 et 23 h 46 (une dizaine de TER). Il souhaiterait donc savoir s'il ne pense pas qu'il conviendrait de réexaminer totalement les projets de la SNCF en la matière.

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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 04/12/2008

La SNCF est sensibilisée aux problématiques de sûreté et est pleinement consciente des enjeux et des risques pour l'entreprise mais surtout pour ses clients. La sûreté dans les transports constitue également une préoccupation constante de l'État. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en étroite collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a mis en place, sur l'ensemble du réseau ferroviaire de nouveaux moyens techniques tels que l'installation de caméras de vidéo protection et de nouveaux moyens humains dédiés à la sécurité. Il s'agit en particulier de la création, en 2006, du Service National de la Police Ferroviaire chargé de coordonner l'action de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et de la Surveillance Générale de la SNCF. Enfin, des partenariats avec les acteurs locaux se sont largement développés par le biais des contrats locaux de sécurité (CLS). Des CLS de nouvelle génération améliorent la performance des synergies locales. Ainsi, dans ce cadre, une réflexion partenariale locale pourrait être menée entre les représentants de la mairie, du commissariat de police compétent et de la SNCF afin d'examiner les actions à mettre en place pour remédier à l'insécurité qui pourrait être ressentie. La modification des heures de service de la gare d'Hagondange répond à la nécessité de remédier à une situation où la présence et la charge de travail des personnels dans cette gare étaient des plus réduites en période de nuit y compris en matière de sûreté. Pour accompagner cette modification, la SNCF a mis en place en gare d'Hagondange une action d'information des usagers. Elle a également prévu, pour les personnes qui empruntent les trains TER METROLOR entre 20 h 50 et 23 h 40, la délivrance de billets à bord des trains. Enfin, pour les personnes à mobilité réduite, le service gratuit à la personne « accès plus », prestation d'accueil et d'accompagnement, est assuré, le cas échéant, par une prise en charge taxi sur les gares de Metz ou Thionville.

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