Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 04/09/2008
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la présence des pesticides dans les cours d'eau.
Selon les résultats d'une étude publiée par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) en décembre 2007, d'après des mesures effectuées en 2005, près de 9 rivières sur 10 sont contaminées par un ou plusieurs pesticides. Pour la moitié des eaux souterraines, le constat est identique.
Les résultats font état de la présence de pesticides sur 91 % des points de mesure des cours d'eau et 55 % des points de mesure des eaux souterraines. Les niveaux de contamination sont souvent significatifs. En eaux de surface, 36 % des points de mesure ont une qualité moyenne à mauvaise. En eaux souterraines, 25 % des points nécessiteraient un traitement spécifique d'élimination des pesticides s'ils étaient utilisés pour la production d'eau potable.
Selon l'institut, pour 10 % des points d'observation en rivière, les teneurs en pesticides observées peuvent affecter de manière importante les équilibres écologiques, ou ne peuvent plus permettre l'utilisation de la ressource pour l'approvisionnement en eau potable. Quant aux réserves d'eaux souterraines, 1 % des points de contrôle révèlent des teneurs en pesticides supérieures aux normes réglementaires en vigueur.
En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'il envisage de prendre face aux résultats de cette étude et s'il tient compte de la nécessité de mesurer chaque année l'évolution de ces paramètres.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 05/08/2010
Dans son bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, le service de l'observation et des statistiques (SoeS, ex-IFEN) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), fait état de la connaissance de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines depuis 1998 (dernier bilan en ligne consultable sur http://www.stats.environnement.développement-durable.gouv.fr/donneesessentielles/eau/les-pesticides-dans-les-eaux.html). L'effort de surveillance des pesticides dans les cours d'eau et dans les eaux souterraines n'a cessé de s'intensifier lors de la dernière décennie. Il porte aussi bien sur le nombre de points de mesure que sur le nombre de substances recherchées. Les réseaux de suivi « patrimonial » des milieux aquatiques ont régulièrement progressés entre 1997 et 2006, le nombre de points de prélèvement étant passé de 258 à 1 164 pour les cours d'eau et de 930 à 1 569 pour les eaux souterraines. Dans une vingtaine de régions, des réseaux complémentaires ont été mis en place afin d'améliorer la connaissance sur la présence et la diffusion des pesticides dans les eaux, en lien avec les actions de prévention ou de réduction des pollutions développées par les groupes régionaux phytosanitaires. En 2007, ces réseaux ont été redéfinis et intégrés au réseau de contrôle de surveillance et au réseau de contrôle opérationnel, afin de répondre aux besoins de la directive-cadre sur l'eau. Le nombre de molécules recherchées au moins une fois est passé, entre 1997 et 2006, de 217 à 476 pour les cours d'eau et de 186 à 447 pour les eaux souterraines. Les protocoles analytiques prennent en compte les substances autorisées et les substances retirées du marché qui peuvent cependant encore être présentes dans l'environnement, ainsi que les molécules issues de la dégradation des substances utilisées. Les chroniques de données sont encore courtes et parfois lacunaires. Elles mettent néanmoins en évidence une contamination préoccupante des eaux par les pesticides. D'après le rapport 2009 sur « les pesticides dans les eaux » du service de l'observation et des statistiques de l'environnement (données de 2006), en France métropolitaine, des substances actives phytosanitaires ou leurs métabolites ont été quantifiées dans 90 % des points de mesure des cours d'eau et dans 53 % des points de mesure des eaux souterraines. Les niveaux de contamination sont significatifs : pour les points de mesure où la quantification a pu être réalisée, seuls 12 % des points de mesure en eaux de surface et 57 % des points de mesure en eaux souterraines ont une qualité permettant la production d'eau potable, sans traitement spécifique pour les pesticides et la vie des organismes aquatiques. Pour réduire les risques liés aux pesticides et lutter contre leur dispersion dans l'environnement, les pouvoirs publics ont lancé des actions ambitieuses dont les plus récentes s'inscrivent dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le plan Ecophyto 2018, présenté le 10 septembre 2008 en conseil des ministres, décline les mesures de mise en oeuvre concrètes de l'engagement du Grenelle : « réduire de 50 % l'utilisation des pesticides en dix ans ». Il comporte 105 actions regroupées en 8 axes : axe 1 : évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides ; axe 2 : recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert ; axe 3 : innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides ; axe 4 : former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides ; axe 5 : renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides ; axe 6 : prendre en compte les spécificités des DOM ; axe 7 : réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole ; axe 8 : organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. La loi de finances 2009 a programmé une augmentation progressive des taux de la redevance pour pollutions diffuses et l'affectation du surplus de redevance par rapport aux recettes 2008 de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Plus de 70 M devraient ainsi être dégagés sur trois ans pour compléter le financement du plan Ecophyto 2018. D'ores et déjà, le conseil d'administration de l'ONEMA a acté l'engagement d'environ 30 M pour soutenir différentes actions du plan Ecophyto 2018. Les mesures législatives nécessaires figurent dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II), dont le vote doit intervenir prochainement. Ces mesures législatives résident en particulier dans le renforcement des conditions d'agrément pour les distributeurs et les applicateurs de produits phytopharmaceutiques, en appuyant l'agrément sur une certification d'entreprise qui prévoit une qualification de l'ensemble des personnels et une préconisation écrite au moment de la vente ; la création d'un certificat pour l'ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, témoignant d'un niveau de connaissance en matière d'utilisation des pesticides et de production intégrée ; le certificat sera mis en oeuvre progressivement et sera obligatoire pour l'ensemble des professionnels en 2015 afin d'acheter des pesticides ; la prise en charge de l'élimination des produits phytopharmaceutiques professionnels non autorisés, suite au retrait d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), par le détenteur de l'AMM, en s'appuyant sur les distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour collecter les produits, ramenés par les utilisateurs finaux ; l'interdiction de la publicité pour la vente de phytosanitaires à destination des jardiniers amateurs. L'évolution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est suivie dans le cadre de ce plan, au travers d'un ensemble d'indicateurs, le plus représentatif étant un indicateur appelé NODU pour « nombre de doses unités ». L'arrêté du 22 mai 2009 du MEEDDM a porté création par I'ONEMA, d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires ». La mise en place de cette base de données autorise le renseignement annuel de l'indicateur NODU et l'établissement d'un « point zéro » en 2008. Le Grenelle de l'environnement s'est également traduit par un engagement sur des mesures de retrait échelonné de la fin de l'année 2008 à la fin de l'année 2010 et de réduction d'usage, pour les préparations contenant les 53 molécules les plus dangereuses, repris dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les produits contenant 30 de ces 53 substances, ont été retirés du marché avant la fin de l'année 2009, les produits correspondant à 10 autres de ces 53 substances seront retirés d'ici fin 2010 et d'ici fin 2012, la consommation des 13 substances restantes sera diminuée de moitié. Enfin, l'engagement a été pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'assurer une protection effective des 500 captages les plus menacés d'ici l'horizon 2012, également repris dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cet engagement doit se concrétiser par l'élaboration d'un programme d'actions agricoles sur chacun de ces captages, d'ici à l'automne 2011.
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