Question de Mme PANIS Jacqueline (Meurthe-et-Moselle - UMP-R) publiée le 28/08/2008
Mme Jacqueline Panis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les missions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (APFEE) qui mène, entre autres, des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants des classes préparatoires qui rencontrent des difficultés en lecture. En 2007, près de 9 000 enfants, dont une centaine dans le département de la Meurthe-et-Moselle, ont ainsi bénéficié de cet appui. Faire obstacle à l'échec scolaire, tel est l'objectif des municipalités qui mettent en œuvre le programme "Coup de Pouce CLE" en partenariat avec l'APFEE. Au regard des résultats significatifs réalisés par cet outil de prévention de l'exclusion sociale, elle lui demande si elle entend prendre les mesures budgétaires qui permettront de pérenniser et de développer cet ambitieux projet.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 25/09/2008
En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la délégation interministérielle à la ville (DIV), ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de l'ACSÉ examinera la demande de subvention déposée par l'APFÉE.
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