Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 21/08/2008
M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question n°00697 posée le 12/07/2007 portant sur la TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU.
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