Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/08/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait que lors de sa venue en Moselle fin juillet 2008, il a reconnu que le département était de très loin le plus pénalisé par les restructurations militaires. En conséquence, il a précisé que l'État ferait tout son possible pour compenser le préjudice subi. Or, lors d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 9 juillet 2008 à Matignon, il a été décidé qu'il n'y aurait plus à l'avenir qu'un seul centre interministériel de renseignements administratifs ; l'ensemble des activités des quatre CIRA existant en France serait donc regroupé sur un seul site. Compte tenu de la logique d'aménagement du territoire, il lui demande si les annonces de compensations faites par le Gouvernement et par lui en particulier, pourraient s'appliquer en la matière et se traduire par le choix du CIRA de Metz comme lieu d'implantation du seul CIRA national conservé.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 20/11/2008
Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires affectés par les restructurations de défense. L'agglomération de Metz sera une des principales villes bénéficiaires de ces localisations. Sur environ 5 000 emplois transférés pour l'ensemble des ministères, il est prévu que l'agglomération de Metz bénéficiera dans les trois ans de l'implantation de 1 500 emplois publics issus des services centraux de l'État. Si le transfert d'emplois publics répond à un principe de solidarité nationale, à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense, sa mise en oeuvre doit répondre aussi à une logique d'efficience opérationnelle par la constitution de pôles de compétences administratifs cohérents. Le résultat vise ainsi à être mutuellement profitable, pour le territoire d'accueil et pour le fonctionnement de l'administration. Dans ce cadre sera étudiée sur Metz la constitution d'un pôle de compétences national en matière de statistiques et d'études.
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