Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/08/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'ampleur catastrophique des restructurations militaires en Moselle (7 000 suppressions d'emplois dont 5 000 dans la région messine). Il est donc indispensable que les pouvoirs publics essayent de compenser l'incidence des décisions prises. Ainsi, dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement, la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE a été engagée. Le nouvel organisme fusionné « France-Emploi » commence à fonctionner. En particulier, des directions régionales sont en création dans chaque région. En raison de l'implication des services de l'État en matière d'emploi, les préfets de région auront un rôle croissant. C'est pourquoi dans la quasi-totalité des régions françaises, la direction régionale de « France-Emploi » sera implantée au chef-lieu de région. Or, en Lorraine la direction régionale de l'ASSEDIC est à Metz mais celle de l'ANPE est à Nancy. Sous ce prétexte fallacieux, des interventions sont faites pour transférer à Nancy la direction régionale de « France-Emploi », initialement envisagée à Metz. La préfecture de région se trouvant à Metz, il attire son attention sur le fait qu'une telle dérogation constituerait une anomalie par rapport à la règle générale. La région messine a déjà payé un lourd tribut suite aux arbitrages profondément injustes concernant la réforme militaire. Il serait tout à fait inacceptable qu'une fois de plus, elle soit lésée. Compte tenu de l'importance de ce dossier, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 14/01/2010
Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des services de l'État, et tout particulièrement la mise en oeuvre des directions régionales chargées des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), et la création de Pôle emploi amènent naturellement à se poser la question de la localisation géographique de l'implantation des différents services actuels, disséminés sur un même territoire régional. Cette réorganisation doit tenir compte des coûts induits au regard des investissements antérieurement réalisés, notamment en matière immobilière et informatique, mais également et plus encore par son impact sur la situation familiale des personnels. Pôle emploi a décidé, quant à lui, de maintenir son implantation nancéenne. Lors de la dernière réunion de la commission administrative régionale de Lorraine, les grandes lignes de l'organisation de l'administration régionale ont été confirmées. Elle passera par le rapprochement de la préfecture de région des principaux chefs de service, sans mobilisation d'investissements importants pour y regrouper l'ensemble des services de l'État. À cette occasion, il a été rappelé que le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, s'était engagé à implanter à Metz un pôle statistique très conséquent.
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