Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 21/08/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inquiétude des représentants de l'association nationale des retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales quant à la baisse de leur pouvoir d'achat. Celle-ci est aggravée par la dévalorisation de leurs pensions et la non prise en compte des fortes hausses des prix à la consommation et de l'explosion des tarifs de carburant et d'énergie. Leur inquiétude est d'autant plus forte que que leurs conditions de vie ne cessent de se dégrader que ce soit en matière d'accès aux soins ou de droits à retraite par exemple. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour que leur employeur qu'est l'État garantissent mieux leurs droits sociaux.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 09/10/2008
La loi portant réforme des retraites de 2003 a réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme a été, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun, tout au long de sa retraite. Le Gouvernement a la volonté de continuer à oeuvrer en ce sens et souhaite même, ainsi que le propose le document d'orientation sur le rendez-vous 2008 rendu public le 28 avril dernier, « dépasser l'horizon de 2020 retenu par la loi du 21 août 2003 » en vue « de garantir le niveau et le financement des retraites de ceux qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail ». Dans ce cadre général, les mesures envisagées peuvent prendre en compte des situations manifestement difficiles pour certains retraités. Elles ne doivent cependant pas mettre en cause l'objectif prioritaire de rétablissement de l'équilibre des comptes des régimes de retraite. Il s'agit d'assurer de la pérennité des régimes. Dans ce contexte, le Président de la République a décidé pour les retraités les plus modestes une mesure à effet immédiat en mars 2008, sous la forme d'un versement exceptionnel de 200 euros, qui a été financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). S'agissant plus généralement du pouvoir d'achat des retraités, la conférence de revalorisation des pensions qui s'est tenue, pour la première fois, le 20 décembre 2007 a permis de rappeler que la question de la garantie du niveau des pensions et du niveau de vie des retraités, envisagée dans une approche globale et dans un souci d'équilibre entre les générations, était un impératif. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte, d'une part, de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités actuels sur la période 2004-2006, et d'autre part, de la prise en compte de l'accélération de l'inflation si celle-ci devait se confirmer. Conformément à ce constat, le Gouvernement a décidé qu'une revalorisation supplémentaire interviendrait au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que le mode de revalorisation soit également revu : les revalorisations interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année n - 1 et une prévision plus fiable pour l'année n. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique.
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