Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 21/08/2008
M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville à propos des conséquences de la diminution des dotations départementales allouées par l'Agence nationale de l'habitat.
Ainsi, dans la Drôme, cette diminution atteint 20%, ce qui correspond à un million d'euros d'économie. Cette diminution va se solder par l'abandon de 20 à 25 logements conventionnés et de 80 réhabilitations chez des propriétaires modestes. Par ailleurs, pour les opérations prioritaires qui continueront à être aidées, il sera demandé de réaliser des économies qui entraîneront de moindres prestations. Ces logements pourront répondre moins facilement aux exigences du Grenelle de l'environnement en matière de développement du logement durable, qui apparaissaient pourtant, il y a moins d'un an, comme une priorité gouvernementale.
Les professionnels du secteur de la réhabilitation des logements sociaux et modestes ont de fait très mal perçu cette diminution. Par ailleurs, les collectivités locales, déjà très sollicitées, ne pourront pas compenser cette diminution. Ils attendent donc que le Gouvernement revienne sur ces annonces.
Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de maintenir un niveau d'aide satisfaisant de la part de l'État, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens modestes en matière de logement.
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La question est caduque
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