Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - UMP) publiée le 24/07/2008
M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs pompiers volontaires qui, suite à une alerte, doivent se rendre à leur caserne dans les plus brefs délais.
En raison de l'urgence de l'intervention et des difficultés du trafic routier, les sapeurs pompiers volontaires perdent parfois un temps précieux qui pourrait être consacré aux victimes.
C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer si, à l'instar d'autres pays comme le Canada, il pourrait être envisagé de faciliter les déplacements des sapeurs pompiers volontaires sur le trajet jusqu'à leur caserne en les équipant d'un gyrophare et d'un panonceau accolé au pare-soleil de leur véhicule mentionnant "pompier".
Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 09/10/2008
Pour faciliter le passage et la progression de certains types de véhicules, le code de la route définit en son article R. 311-1 deux catégories de véhicules d'intérêt général : les véhicules d'intérêt général prioritaire tels les véhicules des forces de police et de gendarmerie, des services d'incendie et des services médicaux d'urgence... ; les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage tels les véhicules d'intervention d'EDF, de GDF, de la SNCF. Ainsi seuls les engins classés dans ces deux types de véhicules peuvent être équipés de dispositifs spéciaux de signalisation. Les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires n'entrent dans aucune de ces catégories, il n'est donc pas possible d'envisager un tel équipement.
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