Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - CRC-R) publiée le 24/07/2008
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les services du Consulat général de France à Dakar, au Sénégal, compte tenu des problèmes de personnels auquel il est confronté. L'attribution de quelques « mois-vacataires » n'a pas permis de faire suffisamment face à l'absence pour raison de santé, à la mutation ou au départ de plusieurs agents, tant expatriés que locaux, qui ne sont pas immédiatement remplacés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions il entend prendre pour pallier les retards conséquents ainsi pris dans le traitement des dossiers de tous ordres présentés par nos compatriotes établis hors de France.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 11/09/2008
Le département reste très attentif à la situation de notre consulat général à Dakar. S'agissant des personnels, les effectifs du programme LOLF 151 « Français de l'Étranger et Étranger en France » dédiés aux questions liées à la gestion de la communauté française : - ont été portés, dans les domaines de l'état civil et de la nationalité, entre 2006 et 2008, à 9 agents répartis en 7 titulaires et 2 de droit local. Cet effectif est quantitativement adapté au traitement du volume d'activités courantes du poste d'autant qu'un recul a été constaté en 2007. Il est constitué en grande partie d'agents titulaires du département afin de faire face à la problématique spécifique de l'état civil local. À cet égard, le département tient également à souligner qu'il a affecté en qualité de chef de ce service un ancien rédacteur du service central de l'état civil (SCEC), agent particulièrement expérimenté ; - sont constitués de 7 titulaires et 5 agents de droit local dans les secteurs des affaires sociales, des inscriptions, des radiations, des élections ; cet effectif est également en adéquation avec le nombre de Français inscrits auprès du consulat général. En outre, pour renforcer l'ensemble des services consulaires et faire face aux pics d'activité, une enveloppe globale de mois-vacations ayant vocation à répondre à ses besoins a été allouée en 2008, comme en 2007. Cette enveloppe est répartie localement entre les différents secteurs d'activité en fonction des priorités définies par le poste. S'agissant du calendrier des relèves d'agents titulaires, un candidat devant prendre ses fonctions au service de l'état civil, à l'été 2007, s'est désisté à la dernière heure pour de graves raisons familiales. Un nouvel agent a été désigné pour le remplacer et a pris ses fonctions, début janvier 2008. Tous les postes sont donc maintenant pourvus, non seulement au service de l'état civil mais également dans les autres secteurs d'activité. Quant aux agents de recrutement local, il est de la compétence du poste d'en effectuer immédiatement le remplacement dès qu'un départ est annoncé. Par ailleurs, différentes missions techniques se sont succédé depuis 2004 : renfort d'un agent expérimenté du service central de l'état civil (SCEC), audit en matière de fraude et mission conjointe DFAE/DRH ; celles-ci ayant vocation à auditer les services du consulat général et lui apporter des conseils de bonne gestion de ses activités. Pour ce qui concerne les dossiers en instance, un premier examen permettrait de déterminer la part de ceux auxquels les usagers n'ont plus donné de suite depuis une première et ancienne démarche (pièces complémentaires que le demandeur n'a pas produites), de la part de ceux qui indépendamment de leur ancienneté exigent un traitement de fond. Le bilan de ce premier examen vise à alléger sensiblement le nombre de dossiers réellement en instance. Il devrait ainsi permettre d'étudier précisément les mesures à mettre en oeuvre pour apurer cette situation. Le souci du département d'affecter au consulat général de France à Dakar des agents spécialisés dans les domaines de l'état civil et de la gestion de la communauté française constitue un élément particulièrement favorable pour le poste dans son objectif de rationalisation des procédures afin de parvenir à une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers et assurer une meilleure qualité de service aux usagers.
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