Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 17/07/2008
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la refonte des politiques agricoles et commerciales conduisant à la crise alimentaire.
Aujourd'hui, la flambée des prix alimentaires frappe durement les pays en développement qui dépendent trop fortement des importations pour nourrir leurs populations. Des émeutes de la faim se sont déjà déroulées dans plusieurs pays. Face à la gravité de la situation, la Food and agriculture organization (FAO) fixe comme priorité de « stimuler rapidement la production alimentaire dans les pays touchés ».
Au moment où l'Europe établit le bilan de santé de la PAC et à l'heure de la présidence française de l'Union européenne au cours de laquelle devraient être définies les orientations de la PAC après 2013, le Gouvernement français considère qu'un des quatre objectifs de la PAC doit être de « contribuer aux grands équilibres alimentaires mondiaux ».
Cette formulation est ambiguë : s'agit-il de favoriser les exportations agricoles européennes ou bien de promouvoir avant tout le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes ?
La PAC devrait respecter le droit des pays tiers, dont les pays en voie de développement, à assurer leur indépendance et leur sécurité alimentaire. Une telle reconnaissance serait cohérente avec le premier objectif assigné à la PAC par le gouvernement français : « assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Union européenne ».
Elle serait également cohérente avec la position du gouvernement français visant à « renforcer la préférence communautaire » et qualifiant ce principe d' « incontournable ». Les pays tiers et les ensembles régionaux dont ils sont membres devraient aussi se voir reconnaître ce droit « incontournable » à appliquer cette préférence vis-à-vis de leur propre agriculture.
Aussi, il lui demande de préciser ce qu'il entend par « contribuer aux grands équilibres alimentaires mondiaux ».
- page 1437
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/09/2008
La sécurité alimentaire et le développement des agricultures des pays en développement (PED) sont des sujets qui retiennent particulièrement l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a ainsi organisé dans le cadre de la présidence française, le 3 juillet dernier dans l'enceinte du Parlement européen, une conférence intitulée « Qui va nourrir le monde ? », qui visait à présenter les défis posés à la sécurité alimentaire de la planète, de débattre des solutions pour les relever. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille actuellement en lien étroit avec le ministère des affaires étrangères et européennes à la mise en oeuvre d'un partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation dont la constitution a été annoncée par le Président de la République lors de la conférence de haut niveau du 3 juin 2008 à la FAO. Ce partenariat a pour finalité de lutter contre la faim et la malnutrition en assurant un approvisionnement suffisant de l'ensemble des régions du monde grâce à la mise en place de politiques agricoles durables et efficaces. La réponse au défi de l'alimentation actuel et à venir passe par une mobilisation de toutes les agricultures du monde et en particulier de celles des pays en développement, thème qui était un des sujets traités à la conférence du 3 juillet 2008. La priorité pour les PED doit être de structurer leurs marchés et développer des politiques agricoles adaptées à leurs besoins et si possible à des échelles régionales. Leur dépendance aux importations est en effet largement due à des choix de politiques agricoles défavorables aux cultures vivrières. Dans ce cadre, l'Europe doit jouer son rôle pour contribuer à la sécurité alimentaire mondiale. Elle doit pour cela maintenir, au sein de l'Union Européenne, une production assurant la sécurité de son alimentation. Grâce aux conditions naturelles dont elle bénéficie, elle est moins soumise aux variations de production que d'autres. Le maintien de sa capacité de production est importante dans ce cadre. Une baisse de la production agricole européenne entraînerait un besoin d'importation conduisant à une hausse des prix des denrées alimentaires, ce qui entraînerait une situation encore plus défavorable pour les pays en développement importateurs nets. Par ailleurs, certains pays en développement aux ressources naturelles et agricoles limitées resteront dépendant du marché mondial pour l'achat de produits alimentaires. L'Union européenne reste attentive et continue d'adapter sa politique pour répondre à la demande mondiale : c'est ce qu'elle vient de faire par exemple en décidant de suspendre la jachère obligatoire et en s'apprêtant à augmenter progressivement les quotas laitiers. Cette préoccupation va être intégrée dans la réflexion à plus long terme sur l'évolution de la politique agricole commune (PAC) qui sera lancée en septembre dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.
- page 1874
Page mise à jour le