Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 17/07/2008
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des dégâts occasionnés par les sangliers sur les propriétés privées et notamment sur les exploitations agricoles.
Ces animaux sauvages, dont l'espèce peut être déclarée nuisible, sont de plus en plus nombreux sur nos territoires ruraux.
C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre éventuellement le gouvernement afin d'autoriser l'exploitant d'un terrain cultivé à éliminer les sangliers responsables de nuisances. Il demande, par ailleurs, s'il serait envisageable que des indemnités, à hauteur des préjudices causés, puissent être versées aux exploitants agricoles et propriétaires concernés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/09/2008
Les effectifs des populations de sangliers ont beaucoup progressé au cours des dernières décennies. Cette augmentation s'est accompagnée d'une présence accrue de l'espèce dans des milieux de plus en plus diversifiés. Le code de l'environnement offre un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qu'il appartient aux préfets et aux acteurs locaux de mettre en oeuvre afin de maîtriser ces populations et leurs impacts. Ainsi, la chasse à tir du sanglier peut dans certaines conditions spécifiques, à partir du 1er juin, être ouverte de façon anticipée par rapport à l'ouverture générale. Lorsqu'il est classé nuisible au plan départemental, le sanglier peut faire l'objet de destruction à tir entre la fin de la période d'ouverture générale de la chasse et le 31 mars. Par ailleurs, lorsqu'une population de sangliers occasionne des dégâts importants ou représente un risque pour la sécurité publique sur un territoire donné, des battues communales, ou encore des battues administratives ou missions particulières ordonnées par le préfet, peuvent être organisées. Afin de mieux gérer l'abondance des populations de sangliers et les dégâts associés, la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a instauré plusieurs dispositions nouvelles, dont le schéma départemental de gestion cynégétique. Ce schéma, élaboré par la fédération départementale des chasseurs et approuvé par le préfet, associe les différentes parties concernées par l'utilisation de l'espace rural, notamment la profession agricole. Il est le cadre approprié de la définition des dispositifs de gestion des populations de gibier en général, et de sangliers en particulier. Enfin, le code de l'environnement, en son article L. 426-1, instaure une procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts de grand gibier causés aux cultures ou aux récoltes agricoles : l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état ou entraînant un préjudice de perte agricole dans ce domaine peut en réclamer l'indemnisation à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
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