Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 10/07/2008
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'esclavage moderne et le travail forcé des enfants.
L'esclavage sous toutes ses formes est interdit par plusieurs textes internationaux, notamment la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Convention supplémentaire de l'ONU de 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite et des pratiques analogues. Pourtant, des formes d'esclavage subsistent encore, parfois même au sein de certains pays signataires de ces conventions.
L'esclavage moderne recouvre différentes formes (travail forcé, prostitution, trafic d'êtres humains) et ses victimes sont très diverses par leur âge, leur sexe ou leur origine ethnique.
S'agissant plus particulièrement de l'exploitation des enfants, l'Organisation Internationale du Travail estime que près de 240 millions d'enfants travailleraient dans le monde, dont la moitié d'entre eux sous la contrainte. Des sources non-gouvernementales estiment même que près de 8,5 millions d'enfants seraient victimes de traite ou enrôlés de force dans des conflits armés.
En droit international, des textes spécifiques à la protection des enfants ont été adoptés, comme la Convention de l'ONU relative aux droits des enfants de 1989, et la Convention n°182 de l'Organisation Internationale du Travail de 1999.
Elle souhaiterait qu'elle lui indique les initiatives pouvant être portées par la France pour favoriser l'application effective de ces textes, et renforcer la lutte internationale contre l'exploitation des enfants.
- page 1381
Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 31/12/2009
La lutte contre le travail forcé et l'exploitation des enfants constitue une priorité de la politique française. De nombreuses actions ont été entreprises ces dernières années et des succès significatifs ont été enregistrés, d'après les estimations du Bureau international du travail ; dans son dernier rapport publié en 2008 « La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée », il est indiqué que l'on observe un recul du travail des enfants, qui est d'autant plus marqué que le travail est dangereux et les enfants vulnérables. Pourtant, environ 200 millions d'enfants sont contraints de travailler, dont la moitié dans des conditions telles qu'elles menacent directement leur santé et leur vie. La France a activement soutenu l'adoption de lignes directrices de l'Union européenne dans le domaine des droits des enfants, qui guident l'action du réseau diplomatique de l'UE et des États membres et permettent de garantir des financements spécifiques dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme. Notre pays soutient plus particulièrement, tant sur le plan financier que politique, l'action de l'UNICEF, principal acteur sur la scène internationale agissant en faveur des droits et de la protection des enfants. La France mène ainsi depuis 2008 un projet pluriannuel de coopération d'un montant de 2 millions d'euros avec l'UNICEF, visant à améliorer la protection des enfants dans la région des Grands Lacs et en Afrique centrale et orientale. La France s'efforce de mettre en oeuvre des actions relatives à la lutte contre la traite des enfants en agissant sur l'ensemble du phénomène : au niveau de l'identification et de l'accueil des victimes ; des poursuites et de la répression des trafiquants ; de la réinsertion des victimes mais également pour l'amélioration de la prévention et de la sensibilisation des populations civiles face à ce fléau. De même, notre pays s'attache à promouvoir une approche pluridisciplinaire et à amener les différents acteurs gouvernementaux et de la société civile à agir conjointement. La France est particulièrement active dans la lutte contre la traite des enfants (organisation de séminaires en Afrique de l'Ouest notamment) et contre l'exploitation sexuelle des mineurs, tant sur son territoire qu'à l'étranger. La lutte contre le recrutement et l'utilisation des enfants soldats est une priorité pour notre pays, chef de file au niveau international sur ce thème. Nous avons été à l'origine de 3 des 6 résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU) sur les enfants soldats, qui ont abouti à la création en 2005 du groupe de travail du CSNU sur les enfants dans les conflits armés, que nous avons présidé pendant trois ans. Notre action a permis la libération de plusieurs milliers d'enfants soldats. Au-delà des dispositions juridiques, la lutte contre l'enrôlement et l'utilisation d'enfants soldats doit s'accompagner d'actions de prévention mais également de réinsertion. La France est donc particulièrement mobilisée sur la réinsertion de ces enfants et poursuit la promotion des Engagements de Paris, ensemble agréé par 84 États de principes et de bonnes pratiques allant au-delà des obligations juridiques existantes.
- page 3055
Page mise à jour le