Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 10/07/2008
Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France. Les statistiques 2006 de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) montrent ainsi qu'il y a eu plus de 1200 noyades accidentelles dont 400 décès. Ce sont les enfants de moins de six ans qui sont les plus concernés par les noyades. Ils atteignent en effet 15% des noyades alors qu'ils ne représentent que 8% de la population. Les noyades sont ainsi la deuxième cause de mortalité chez les enfants derrière les accidents de la route. Alors que la situation est déjà très préoccupante, on note une pénurie de moyens en faveur de la formation de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) qui va encore s'accentuer avec les départs en retraite de près de la moitié des professionnels dans les 10 années à venir. Face à cette pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, le gouvernement souhaite faire intervenir dans les piscines de simples surveillants ayant un brevet de secourisme aquatique ; ce qui est inadapté et dangereux pour la sécurité des usagers. Alors que nous avons en France un besoin urgent d'apprendre à nager, il est mis en place un brevet d'animateur dont la formation ne relève que d'une spécialité du secourisme. Or, la natation doit rester l'une des disciplines les plus strictement réglementées au double plan de l'encadrement et de la surveillance. Soulignant que la question de la prévention des noyades est d'autant plus prégnante avec l'arrivée des congés d'été, elle lui demande par conséquent de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre en faveur, d'une part, de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans et, d'autre part, de la mise en place de formations de qualité et en nombre suffisant pour les maîtres nageurs sauveteurs permettant de répondre aux impératifs de sécurité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 13/11/2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) est particulièrement attentif au nombre de noyades et à leur prévention. L'Institut de veille sanitaire (IVS) a constaté, en 2006, 1 207 noyades accidentelles,dont 401 suivies de décès. Ces statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire, telles les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Concernant les difficultés de recrutement des professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme, actuellement en cours, de la filière d'encadrement des activités aquatiques est précisément de rendre cette voie plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications, allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. Compte tenu de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont, en effet, plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi. La diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'a été créée, le 18 décembre 2007, la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS). La création de cette spécialité a reçu un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Ce diplôme, de niveau IV, se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option activités de la natation (BEESAN), qui confère le titre de maître-nageur sauveteur (MNS). La création dans la discipline de diplômes de niveaux supérieurs est à l'étude. Concernant la surveillance, les travaux interministériels engagés pour réformer la filière prévoient de distinguer la compétence d'encadrement, entendue comme de l'animation, de l'enseignement ou de l'entraînement et celle de surveillance, qui recouvrent des métiers différents répondant à des attentes spécifiques. Cette distinction ne fait pas obstacle à l'éventuel cumul des deux compétences. Dans le cadre des référentiels nationaux de sécurité civile et de l'organisation de la sécurité des activités aquatiques, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales étudie les conditions de création d'une certification de niveau V qui se substituerait au BNSSA. Les évolutions en cours vont dans le sens d'un renforcement de la formation et de la valorisation de la profession et ne pourront en aucun cas se traduire par une dégradation des conditions de sécurité. Elles visent au contraire à leur consolidation, toutes les parties prenantes ayant pour préoccupation première la sécurité des pratiques aquatiques qui présentent un risque significatif d'accident. Comme on le voit, la prévention repose aussi sur des actions de sensibilisation aux risques d'accidents en dehors des lieux de baignade surveillés et sur les comportements de sécurité à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques. Enfin, pour compléter ces dispositifs, un programme d'apprentissage de la natation a été proposé gratuitement cet été aux enfants de 7 à 12 ans. Il s'agit de l'opération « Savoir nager ».
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