Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 10/07/2008
M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des contrats aidés dans les établissements du premier degré de l'académie de la Martinique.
Suite à la signature, le 10 mai 2006, d'un protocole d'accord entre le Ministère de l'Éducation Nationale et le syndicat SE-UNSA, 250 « Emplois Vie Scolaire Contrat d'Avenir » (EVS CAV) auraient dû être pourvus en Martinique afin d'assister les directeurs dans l'accomplissement de leurs tâches matérielles et d'accueil liées au fonctionnement de l'école.
De même, était prévu, au titre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la création « d'Emplois Vie Scolaires » pour aider à la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Depuis septembre 2006, les objectifs fixés en termes de recrutement n'ont jamais été atteints. : - Seuls 227 EVS CAV ont été embauchés au titre de l'aide à la direction prévu par le protocole du 10 mai 2006; Et seulement 25 EVS CAV ont été créés au titre des enfants en situation de handicap.
Ces contrats, qui sont d'abord, pour les personnes concernées, des tremplins vers l'emploi, répondent à un vrai besoin d'amélioration des conditions de scolarisation. Ils sont unanimement appréciés par l'ensemble de la communauté éducative ainsi que par les parents d'élèves.
Aussi, compte tenu d'une part, du rôle déterminant que jouent ces emplois dans le bon fonctionnement des établissements scolaires du premier degré, particulièrement dans la prise en charge des enfants en situation de handicap, et, d'autre part, de l'importance du taux de chômage, proche de 23%, dans ce département, et du nombre d'allocataires du RMI, qui avoisine les 31 000 pour 385 000 habitants, il lui demande si les objectifs d'embauche seront bien respectés et surtout quelles mesures il entend prendre afin de pérenniser ces emplois.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/01/2009
La mise en place des emplois « vie scolaire » chargés de l'aide aux directeurs d'école dans l'académie de la Martinique a été initiée dès le mois de juin 2006. Cependant, l'étroitesse du vivier des personnes éligibles au dispositif, la réticence des personnes à se diriger vers les écoles des zones rurales et la propension des titulaires à l'abandon dès qu'une meilleure opportunité s'offre à eux ont fait qu'à la rentrée 2008, seules 219 écoles étaient pourvues. Une campagne de recrutement est donc toujours en cours. En ce qui concerne l'aide aux enfants handicapés, pour laquelle la possibilité du recrutement de personnel en « contrat d'avenir » a été ouverte par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, l'académie de la Martinique privilégie le recrutement de personnel sous statut d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI), mieux adapté au public. 150 jeunes Martiniquais ont bénéficié à la rentrée d'un poste d'AVSI. La décision du conseil général de la Martinique de ne pas prolonger les contrats d'avenir qui dépendent de l'agence départementale de l'insertion et de ne pas renouveler ces emplois, a obligé l'académie à se séparer de ces personnes. Une nouvelle procédure de recrutement a dû être lancée, occasionnant ainsi un retard pour 25 emplois. La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. C'est pourquoi un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable.
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