Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 10/07/2008
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture du maïs blanc. Autrefois cultivé en Franche-Comté (avant l'arrivée des hybrides), le maïs blanc présente de nombreux avantages au niveau du goût et de son moindre besoin en eau. Or, la réglementation actuelle interdit la vente de semences anciennes, comme vient de le confirmer la condamnation de l'association "Kokopelli". Lors des discussions du Grenelle de l'environnement, Madame la Secrétaire d'État chargée de l'Écologie avait qualifié cette situation d'absurde. La lutte contre la disparition de la biodiversité permettrait dans certains territoires de nourrir des populations dans un esprit de développement durable et de respect de l'environnement. Il aimerait donc savoir s'il ne serait pas envisageable de libérer la vente de ces semences anciennes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 11/09/2008
Les enjeux, liés au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées, dans une perspective de maintien de la biodiversité cultivée, sont effectivement importants. Ils ont été débattus par le groupe de travail « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » du Grenelle de l'Environnement. Ainsi, soucieux de la conservation des ressources génétiques et d'un véritable maintien de la biodiversité, le ministère de l'agriculture et de la pêche et cinq autres ministères s'assurent de la conservation des variétés végétales grâce aux missions confiées jusqu'à présent au bureau des ressources génétiques. Dans ce cadre, instituts publics et entreprises privées ont créé vingt-sept réseaux auxquels se sont joints, dans certains cas des associations volontaires. Plus de 30 000 variétés dont la disparition pourrait conduire à une perte de diversité biologique sont ainsi conservées. Sur une période de plus de 20 ans, la préservation de la biodiversité des variétés inscrites au catalogue a été confortée. L'inscription des variétés au Catalogue (national ou communautaire) des variétés de plantes cultivées est un préalable obligatoire à toute commercialisation de semences. Elle garantit à l'utilisateur de semences la conformité de l'identité variétale et donc la loyauté des transactions commerciales. A ce titre, la vente de semences de maïs blanc est permise, grâce à plusieurs variétés inscrites au Catalogue officiel. Une directive européenne spécifique aux variétés de conservation vient d'être publiée (directive 2008/62/CE de la commission du 20 juin 2008). Elle détermine le dispositif d'inscription des variétés locales menacées d'érosion génétique d'une part, et de commercialisation des semences qui en sont issues d'autre part. Les critères d'inscription de ces variétés de conservation, les expérimentations requises et les coûts à la charge du demandeur seront sans commune mesure avec le dispositif destiné aux variétés d'obtention nouvelle. Toute petite structure désireuse de préserver des variétés dont la culture existait sur notre territoire pourra souscrire facilement à ce dispositif. Le ministre de l'agriculture et de la pêche soutient ces démarches qui permettront la commercialisation de variétés locales menacées d'érosion génétique dans un cadre réglementaire défini, tout en garantissant la qualité des semences, dans l'intérêt des utilisateurs.
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