Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 10/07/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'appel lancé par une vingtaine d'experts internationaux concernant l'usage du téléphone portable.
Depuis de nombreuses années, des interrogations sont posées quant à l'incidence qu'aurait sur la santé humaine l'usage des téléphones portables. Si les études épidémiologiques actuelles sont insuffisantes pour conclure que les champs magnétiques émis par les téléphones portables peuvent être associés à un risque accru de développement des tumeurs, certaines certitudes sont d'ores et déjà acquises. Il en va ainsi de la pénétration significative des champs électromagnétiques des téléphones portables dans le corps humain, notamment au niveau du cerveau, et plus encore chez les enfants. En outre, ces champs impactent les tissus vivants de telle sorte qu'une perméabilité de la barrière hémato-encéphalique ainsi qu'une synthèse accrue des protéines de stress ont pu être observées.
Compte tenu de ces observations, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que les constructeurs et opérateurs intègrent la logique de santé publique et fournissent aux utilisateurs les produits et informations nécessaires à la réduction des risques potentiels avérés.
- page 1388
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 30/10/2008
Aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Plusieurs études scientifiques parues récemment semblent mettre en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire lié aux téléphones mobiles après une utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans). Toutefois, les limites inhérentes à ce type d'études ne permettent pas de conclure formellement sur l'existence d'un risque. Un rapport de l'Institut national du cancer (Inca) de juin 2008 indique que les études portant sur l'intégrité de la barrière hémato-encéphalique, en particulier à faible niveau d'exposition, n'ont pas jusqu'à présent connu de conclusion définitive. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a été chargée d'actualiser les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l'année 2008. De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu aux échelons national et international. La fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. L'hypothèse d'un risque ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment pour les enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son téléphone mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, diverses dispositions relatives aux champs électromagnétiques de radiofréquences sont envisagées dans le projet de loi issu des travaux du Grenelle de l'environnement. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants ainsi que de l'affichage obligatoire de la valeur du débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles sur tous les lieux de vente au public sont notamment examinés.
- page 2189
Page mise à jour le