Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 10/07/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la présence importante de pesticides dans le vin. En effet, une étude suivie par PAN-Europe a montré que sur 40 bouteilles de vin rouge analysées en provenance de France, d'Autriche, d'Allemagne, d'Italie, du Portugal, d'Afrique du sud, d'Australie et du Chili, 34 étaient issues de l'agriculture intensive. 100% des vins conventionnels testés ont des résidus de pesticides. Chaque échantillon testé contient en moyenne plus de quatre résidus de pesticides différents ; les plus contaminés d'entre eux contenant jusqu'à dix pesticides. Ces nombreux résidus témoignent d'une utilisation très intensive de pesticides en viticulture. De nombreuses molécules dans ces résidus sont des cancérigènes possibles ou probables, des toxiques du développement ou de la reproduction, des perturbateurs endocriniens ou encore des neurotoxiques. Parmi les substances les plus dangereuses, on a retrouvé la procymidone classée cancérigène, reprotoxique et perturbateur endocrinien par l'Union européenne. L'Europe représente les deux tiers de la production mondiale de vin et de la consommation. Il devient urgent que la viticulture réduise sa consommation de pesticides afin de protéger les consommateurs et les personnes travaillant dans les vignes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures contre l'abondance de pesticides dans le vin.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/10/2008
Les teneurs en résidus de pesticides dans les vins telles qu'elles ont été observées, d'une part, dans l'enquête PAN-Europe et, d'autre part, dans une enquête du ministère de l'agriculture et de la pêche entre 1990 à 2003, aussi bien au niveau national qu'européen, sont faibles. Dans la grande majorité des cas, les taux de résidus mesurés sont inférieurs aux limites maximales de résidus fixés par la réglementation. D'une manière globale, les résultats publiés par le PAN-Europe confirment les faibles teneurs en résidus de pesticides dans les vins commercialisés au niveau européen, teneurs qui entraînent des niveaux d'ingestion en résidus bien en deçà des normes toxicologiques (DJA) définies pour les diverses molécules étudiées. Le dispositif réglementaire phytosanitaire est sans cesse amélioré afin de garantir la sécurité de la santé publique. Les contraintes réglementaires ne cessent de s'accroître pour les utilisateurs de produits phytosanitaires. En 2006, par exemple, la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur l'hygiène des aliments a rendu obligatoire la tenue d'un registre de traitement phytosanitaire. Les conditions d'utilisation des produits et la conformité des produits au regard de la législation communautaire et en particulier en ce qui concerne spécifiquement le taux de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, font l'objet d'actions officielles de surveillance et de contrôle. Les infractions constatées sont susceptibles de sanctions administratives, judiciaires et financières du fait de la conditionnalité des aides allouées au titre de la politique agricole commune. À la suite des travaux du Grenelle de l'environnement, il a été décidé d'aller plus loin en terme d'objectif opérationnel. Ainsi, le retrait des 53 substances actives les plus préoccupantes a été engagé. En outre, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a élaboré un plan pour réduire de 50 % l'usage des pesticides si possible dans les dix ans.
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