Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/07/2008
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la créosote, agent à usage industriel constitué de composés toxiques cancérogènes, par exemple d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Depuis de nombreuses années des matériaux ligneux (traverses de chemin de fer, planchers de passages à niveau, poteaux téléphoniques, etc.) ont été traités avec ce produit afin d'assurer leur conservation en plein air. Les bois spécifiquement utilisés en extérieur traités à la créosote sont considérés, après leur utilisation, comme des déchets dangereux. Ces déchets peuvent être réemployés sous certaines conditions ou faire l'objet d'un traitement ou encore être éliminés dans une installation autorisée à recevoir des déchets dangereux. L'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses prévoit une restriction de l'utilisation des bois traités à la créosote : l'usage doit être exclusivement professionnel et industriel, afin d'éviter toute exposition du public. Le producteur de ces déchets, le plus souvent la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou le réseau ferré de France (RFF), est tenu d'assurer ou d'en faire assurer le recyclage ou l'élimination conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment de manière à ne pas porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement. La traçabilité de ces déchets dangereux constitue une condition fondamentale afin d'éviter toute utilisation ultérieure nuisible à l'environnement et à la santé des populations, elle s'impose au producteur des déchets, en l'occurrence à la SNCF et RFF en matière d'anciennes traverses de voie de chemin de fer. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur le respect de ces obligations par les producteurs de déchets précités et sur l'information des particuliers, souvent tentés de récupérer des vieilles traverses.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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