Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 03/07/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport "Carnage et désespoir : l'Irak, cinq ans après" récemment rendu public par Amnesty International. Celui-ci décrit la situation chaotique régnant en Irak depuis la chute du régime dictatorial de Bagdad. Ainsi, depuis cinq ans, des milliers de personnes, en majorité civiles, ont été tuées ou mutilées. Les diverses communautés qui vivaient autrefois en relative harmonie se retrouvent en conflit ouvert. En outre, les conditions de vie des femmes irakiennes se sont considérablement dégradées, celles-ci étant quotidiennement exposées aux violences des intégristes religieux. Aussi, Amnesty International recommande aux gouvernements occidentaux d'intervenir auprès de leur homologue irakien que celui-ci s'engage davantage sur la voie du respect des droits humains. Celui-ci devrait ainsi réexaminer la situation et le statut des milliers de détenus qui n'ont jamais été inculpés. Il serait également souhaitable que ces derniers puissent recevoir la visite de leurs familles, d'avocats et d'organisations internationales. De même, le gouvernement irakien devrait s'efforcer de traduire en justice les responsables de torture et de mauvais traitements, former aux droits humains les responsables du maintien de l'ordre et s'assurer de la défense des droits des femmes, en pratique et dans la loi, en traitant les crimes d'honneur comme les autres crimes. Il lui demande de lui indiquer les suites que le gouvernement entend réserver à ces demandes d'Amnesty International.
- page 1318
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 09/04/2009
M. Yvan Renar a souhaité évoquer la situation des droits de l'homme en Irak, à la suite du rapport publié par Amnesty International, intitulé « Carnage et désespoir : l'Irak cinq ans après ». Ce rapport décrit la situation préoccupante des droits de l'homme en Irak. Comme vous l'avez souligné, ces difficultés concernent toute la population irakienne, qu'il s'agisse des détenus, de leurs familles, ou encore des femmes. Ces difficultés sont connues et sont largement le fruit d'années de dictature, de guerres et de sanctions. L'Irak nouveau, réconcilié avec lui-même, qui se dessine doit surmonter, avec l'aide de tous, ces problèmes. La France accompagne les autorités irakiennes dans leur travail de rénovation de leurs systèmes judiciaire et carcéral. Elle prend une part active au programme communautaire « Eujust Lex », qui permet la formation en Europe de fonctionnaires irakiens, dans les domaines de la police (gardiens de la paix), de la justice (magistrats) et de la détention judiciaire (gardiens d'établissements pénitenciers). La dernière formation de magistrats à l'Ecole nationale de la magistrature en juin 2008 a mis l'accent sur la justice des mineurs. La délégation irakienne, composée de magistrats, d'assistantes sociales et de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, a été sensibilisée à l'ordonnance de 1945 et à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse. Tous ont marqué leur souhait de voir l'Irak se doter d'un système équivalent pour la protection de leur jeunesse. En ce qui concerne le droit des femmes, la France se montre particulièrement soucieuse de soutenir les efforts engagés par les autorités irakiennes pour améliorer la situation que vous avez décrite. À l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la France s'était engagée dans la promotion du statut et du rôle des femmes dans le monde, et notamment en Irak. Elle a élaboré des orientations précises et opérationnelles qui serviront de cadre à l'action de l'UE, aussi bien dans les enceintes internationales que sur le terrain, en mobilisant les ambassades européennes et les délégations de l'Union européenne. Ces lignes directrices permettront de sensibiliser le gouvernement irakien pour qu'il mène des politiques efficaces visant à prévenir les violences sexistes, poursuivre les auteurs des faits et protéger les victimes.
- page 878
Page mise à jour le