Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 03/07/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations de nombreux organisateurs de spectacles, liées aux difficultés d'obtention des visas pour les artistes étrangers. Cette situation menace de nombreux festivals et remet en cause des programmations artistiques de grande qualité et la venue d'artistes attendus par un vaste public pour leur talent et leur singularité. Et ce, malgré l'instruction du 19 février 2008, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, laquelle recommandait aux services consulaires de faciliter l'attribution de visas aux artistes africains. Or, de nombreux groupes musicaux en provenance d'Afrique, pourtant mondialement connus, se sont vus refuser l'accès au territoire, et cela bien qu'il s'agisse de travailleurs en règle. Les musiques du monde et le spectacle vivant sont en danger dès lors qu'ils ne sont plus mis en partage. Ces échanges culturels sont au cœur même de la défense, de la protection et de la promotion de la diversité culturelle et artistique, conformément à la convention de l'UNESCO ratifiée par la France. Ces échanges sont également essentiels au développement d'un espace de solidarité conforme à l'esprit de notre engagement francophone.
C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin que les déplacements des artistes étrangers ne soient pas entravés, permettant ainsi d'une part à ces derniers de vivre de leur métier et aux festivals, salles de spectacles, tourneurs et producteurs de ne pas compromettre leur délicat équilibre financier en annulant des manifestations pourtant plébiscitées par un public de plus en plus large.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 25/09/2008
L'une des missions confiée au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est de lutter contre l'immigration illégale. Les dossiers déposés par des artistes nécessitent un examen attentif par les services consulaires. L'expérience montre, en effet, que les demandes de visas présentées par certains groupes d'artistes, même mondialement connus, peuvent, dans quelques cas, cacher des formes d'immigration irrégulière en France. On constate également que, trop souvent, les dossiers sont présentés au dernier moment, contraignant nos postes consulaires à les traiter dans l'urgence et la précipitation, alors que les spectacles auxquels prennent part ces artistes sont programmés de longue date. Il semble naturel de demander aux producteurs de respecter les délais afin de ne pénaliser personne. Malgré ces contraintes, le ministère a toujours cherché à favoriser les échanges culturels entre l'Afrique et la France. Ont ainsi été données des consignes très claires aux services des visas des postes diplomatiques et consulaires français afin qu'ils examinent, avec bienveillance, les demandes de déplacements à vocation artistique. Ainsi, 6 849 visas d'artistes ont pu être délivrés en 2007, en augmentation par rapport à 2006. La politique d'immigration et de développement solidaire se fonde, notamment, sur la conviction que la circulation des compétences est un facteur de progrès, aussi bien pour l'Afrique que pour notre pays. Dans le domaine culturel, mais également dans le domaine politique et économique. Cette logique d'échanges est révélatrice d'un changement dans les relations entre l'Afrique et la France que nous voulons plus en conformité avec ce « que veulent les Africains et perçoivent les Français », pour reprendre les mots du président de la République prononcés au Cap, en février. Les cinq accords que signés avec le Gabon, le Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie sont le fruit d'échanges entre états souverains. À chaque fois sont expliquées nos attentes, mais aussi écoutés leurs besoins. Au-delà des fausses accusations et des mauvaises informations, jamais un ministre en charge de l'immigration n'avait autant pris en compte l'intérêt de l'Afrique. C'est aussi cela, la nouvelle politiqued'immigration de la France.
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