Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/07/2008
M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que, selon la Cour des comptes, la dette de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale aurait été de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007, ce qui représenterait une part non négligeable, par rapport à l'ensemble du déficit total qui s'élèverait à 9,5 milliards d'euros.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le paiement de cette dette.
- page 1328
Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
La question est caduque
Page mise à jour le