Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 03/07/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation difficile que vit actuellement la fédération française de cyclisme (FFC). Celle-ci vient en effet d'être suspendue par les instances internationales pour avoir autorisé la mise en place de l'édition 2008 de l'épreuve Paris Nice. Les relations entre la FFC et l'union cycliste internationale (UCI) pourraient de se dégrader encore davantage, la FFC ayant également autorisé l'organisation de l'édition 2008 du Tour de France. L'UCI reproche à la FFC d'apporter ainsi son soutien à une société commerciale. Aussi, en respectant la législation française, la FFC pourrait-elle être sévèrement pénalisée par l'UCI qui, d'après ses statuts, reconnaît pourtant la supériorité des lois nationales sur la réglementation internationale. La fédération française de cyclisme risque néanmoins d'être radiée de l'UCI et donc exclue du mouvement olympique. Il lui demande de lui indiquer la position qu'il entend adopter dans le conflit opposant la FFC et l'UCI et, le cas échéant, les dispositions qu'il compte prendre pour soutenir la FFC.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve publiée le 25/12/2008
Il est important qu'une compétition telle que le Tour de France, considérée comme un patrimoine national, même si elle est organisée par une société privée, continue à se dérouler sur le territoire national dans le respect des règles édictées par la fédération française de cyclisme (FFC), ce qui a été le cas pour l'édition 2008. C'est pourquoi, suite au conflit qui a opposé Amaury Sport Organisation - ASO - (société organisatrice du Tour de France) à l'union cycliste internationale (UCI), le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative avait soutenu le président de la FFC dans sa décision d'inscrire l'édition 2008 du Tour de France au calendrier des compétitions autorisées par la FFC, afin que l'épreuve puisse avoir lieu en application de l'article L. 331-5 du code du sport. Cette disposition a permis à l'édition 2008 de se dérouler dans les conditions optimales d'éthique sportive que l'on connaît. Toutefois, l'accord signé en septembre 2008 entre l'UCI et les éditions Philippe Amaury (propriétaire de la société ASO) a mis fin au conflit de ces quatre dernières années et a permis de réinscrire le Tour de France 2009 au calendrier mondial des courses cyclistes établi par l'UCI. Pour sa part, le secrétaire d'État chargé des sports restera vigilant afin que cet accord soit pérenne.
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