Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 03/07/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement.
Depuis de nombreux mois, la hausse des cours des matières premières alimentaires engendre des drames sur nombre de continents du Sud. La situation est telle que plus de 900 millions d'êtres humains sont menacés de mort du fait de la progression de la famine ou de la malnutrition. A l'heure où l'Europe établit le bilan de santé de la PAC, cette actualité met en exergue l'importance qu'il y aurait à dresser un bilan des incidences que peut avoir la PAC sur les agricultures du Sud. En outre, et compte tenu de l'importance que les organisations de la société civile ont prise dans le secteur de l'aide au développement, il serait indispensable de les associer à cet axe de travail majeur.
Aussi, et compte tenu de l'impératif que constitue le fait de procéder à la réorientation de la PAC, elle lui demande si la France, qui va présider aux destinées de l'Union européenne, entend dresser un tel bilan.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/09/2008
L'impact de la politique agricole commune (PAC) sur les agricultures des pays en développement (PED) est un sujet qui retient particulièrement l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche. Les profondes réformes intervenues entre 1992 et 2003 ont réorienté la PAC pour minimiser son impact sur les marchés et particulièrement sur les PED, notamment via le découplage des aides. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, ces réformes vont être poursuivies et les organisations de la société civile ont été consultées dès les premières propositions de réformes. Des questionnaires ont été envoyés et des conférences organisées par la Commission. Les avis exprimés ont été pris en compte. Au niveau mondial, les chefs d'État et de gouvernement, réunis à Rome le 5 juin 2008 lors du sommet de la FAO sur la sécurité alimentaire mondiale, se sont engagés à la mise en place d'un partenariat mondial pour l'alimentation et l'agriculture en rendant ce qui existe plus efficace. Pour ce faire, le partenariat ouvrira un espace de dialogue, de coordination et de mobilisation à tous les acteurs concernés dont la société civile. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche reste persuadé que la résolution de la crise alimentaire passe d'abord par la mise en place de politiques agricoles fortes dans les PED et veillera à les accompagner en ce sens.
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