Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 03/07/2008
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes que provoque dans le monde combattant, la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la Réinsertion sociale (DSPRS). Aussi, il aimerait connaître comment le Gouvernement entend assurer les missions précédemment gérées par la DSPRS et comment il prévoit de garantir la qualité du service rendu à l'usager.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 21/08/2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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