Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 26/06/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'ajustement dont va faire l'objet le réseau diplomatique français. Outre les possibilités de coopération avec certains partenaires communautaires (par exemple l'Allemagne), coopération déjà évoquée par le parlementaire dans d'autres interventions, il demande si la multiplication des consulats, dans une zone géographique déterminée ne risque pas de pénaliser les implantations dans d'autres secteurs en pleine croissance (Sud-Est asiatique par exemple). Il demande également si les pouvoirs publics entendent privilégier une présence accrue des antennes économiques.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/08/2008
La France est représentée dans 160 pays par un ambassadeur résident, certains d'entre eux sont accrédités également dans d'autres pays (une trentaine au total). Or, comme le sait M. Louis Souvet, le ministère des affaires étrangères et européennes est confronté à une baisse importante de ses moyens en effectifs : - 739 ETP entre 2006 et 2008 (soit - 4,4 % par rapport à son plafond d'emplois de départ en 2006 de 16 720 ETP) et les discussions budgétaires en cours portent sur une suppression supplémentaire de 700 ETP entre 2009 et 2011 (soit - 4,3 % par rapport à son plafond de 16 072 ETP en 2008). Confrontés à cette lourde contrainte, le ministère des affaires étrangères et européennes et le Gouvernement se doivent d'opérer des choix. Les redéploiements ont été opérés depuis 2006 dans deux cadres successifs : tout d'abord celui du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE). Lors de sa dernière réunion du 25 juillet 2006, le CIMEE a approuvé plusieurs orientations de redéploiements afin d'adapter le réseau de l'État à l'étranger aux défis de la mondialisation et aux attentes des Français. Le ministère des affaires étrangères et européennes avait déjà entrepris de redéployer des effectifs consulaires des pays de l'Union européenne vers les pays à forte pression migratoire, notamment en Afrique subsaharienne et en Afrique du Nord, ainsi que vers les pays en fort développement. Le réseau consulaire a ainsi été réorganisé dans les pays de l'Union européenne, avec le regroupement des fonctions d'administration consulaire sur quelques postes principaux, ce regroupement étant permis par l'utilisation des nouvelles technologies et le décloisonnement géographique. Les consulats dits « à gestion simplifiée » deviennent des postes à structure plus légère qui, outre la protection consulaire de base, assurent des fonctions politiques, culturelles ou économiques. En parallèle, le réseau diplomatique a été rationalisé en Amérique centrale (2007) et en Afrique australe et orientale (2008). Les moyens dégagés par ces mesures ont permis de renforcer notre réseau dans les zones où les communautés françaises sont en forte progression et où la demande de visas est en hausse : en Chine (ouverture de consulats en Chengdu en 2005, à Shenyang en 2007), en Russie (ouverture d'un consulat à Ekaterinbourg en 2007), en Algérie (réouverture du consulat à Oran en 2007), en Inde (ouverture de consulats à Bangalore et Calcutta en, 2008). Le ministère des affaires étrangères et européennes rappelle par ailleurs à l'honorable parlementaire que tout consulat de France implanté hors capitale exerce également une mission politique et d'influence sous l'autorité de l'ambassadeur. Après avoir confirmé le redéploiement vers les pays émergents, tout en constatant qu'il a aujourd'hui atteint ses limites, la revue générale des politiques publiques (RGPP) introduit le principe de « modularité » dans le format des ambassades, étant entendu qu'est réaffirmée l'ambition d'un réseau diplomatique et consulaire à vocation géographique universelle. Différencier le dispositif en fonction des missions confiées à chaque poste et mettre en place des formules de représentation plus légères doit permettre de dégager de nouvelles marges de manoeuvre. Trois formats d'ambassades sont ainsi définis : une trentaine d'ambassades polyvalentes ; des ambassades à missions prioritaires (soit les 2/3 de nos postes diplomatiques) ; une trentaine de postes de présence diplomatique simple, à format réduit. Cette nouvelle organisation, qui doit permettre de réaliser des économies en effectifs, va de pair avec la réaffirmation du rôle interministériel de l'ambassadeur : à cette fin, des pôles de compétence, fédérant le travail des services de l'État à l'étranger, seront institués localement sous l'autorité de l'ambassadeur. Par ailleurs, la RGPP prévoit une réduction d'effectifs de huit de nos plus grandes ambassades, et le recalibrage de la mission consulaire en fonction de l'évolution géographique de la demande et des capacités de mutualisation avec nos partenaires européens. Ces mesures ne sont pas limitées à certaines zones géographiques mais concernent l'ensemble de notre réseau. Sans engager le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qui reste le premier compétent, le ministère des affaires étrangères et européennes, qui assume le secrétariat du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), peut d'ores et déjà indiquer que le réseau des missions économiques sera également remanié : le réseau de soutien des entreprises françaises à l'étranger sera transféré à l'agence Ubifrance, le réseau régalien de la diplomatie économique et financière sera rendu plus cohérent avec le réseau diplomatique et consulaire. Dans cet esprit, les postes dits « mixtes » (à moyens partagés entre la direction générale du Trésor et de la politique économique et le ministère des affaires étrangères et européennes, avec un chef de poste consulaire assumant les deux missions) continueront d'être développés. C'est cette formule qui a été privilégiée dans les derniers postes créés en Chine et en Inde.
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