Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 26/06/2008
M. Guy Fischer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la plate-forme unitaire élaborée par vingt et une organisations représentatives des organisations infirmières relative à l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD (Licence Master Doctorat).
Leur argumentation se fonde sur la nécessité de revoir les dispositifs actuels de formation afin d'élever la qualification des personnels et, partant, la qualité des soins dispensés. Ces organisations demandent tout d'abord l'attribution d'un diplôme de licence en science de soins infirmiers aux personnels entrant dans la profession conjointement à l'attribution du diplôme d'État par le ministère de la santé ; dans un souci d'équité, elles souhaitent qu'une équivalence licence soit accordée aux personnels en activité déjà diplômée. Elles préconisent la mise en place d'un diplôme de master en sciences infirmières donnant accès aux domaines d'activités cliniques infirmiers post-diplôme avec attribution d'un diplôme d'État, notamment pour les formations spécialisées. Elles estiment en outre qu'il serait souhaitable de créer un diplôme de master sanctionnant le cursus de la gestion et de la formation, conjointement au diplôme cadre de santé option infirmier. Afin de développer les recherches en sciences infirmières, les 21 organisations demandent également la mise en place d'un master et d'un doctorat.
Une telle réforme devrait à leur sens s'accompagner du maintien du principe d'équité nationale dans l'attribution des diplômes universitaires et des diplômes d'État autorisant l'exercice de la profession.
Considérant qu'il convient de faire face à l'inquiétante pénurie de personnel infirmier, il estime qu'une telle revalorisation de ces professions serait de nature à rendre cette filière plus attractive.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces propositions.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/08/2008
L'intégration de la formation en soins infirmiers dans le parcours LMD (Licence-Master-Doctorat) entre dans le cadre d'une mission sur les formations paramédicales confiée par les ministres de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'éducation nationale et de la recherche. Les inspections n'ont pas à ce jour remis leur rapport aux ministres. Il est indispensable dans un premier temps de pouvoir prendre connaissance des propositions qui seront faites et d'analyser la faisabilité de leur mise en oeuvre, en concertation avec toutes les parties concernées.
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