Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/06/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que RFF (Réseau Ferré de France) a recensé pour l'ensemble de la France 364 passages à niveau considérés comme étant à risque et concentrant à eux seuls, un quart de tous les accidents intervenant sur des passages à niveau. Plusieurs de ces passages à niveau sont localisés dans le département de la Moselle, notamment ceux de Brulange, Freyming-Merlebach et Montois-la-Montagne. Compte tenu de l'existence d'un programme national de suppression ou de sécurisation, il souhaiterait qu'il lui indique de manière précise pour chacun de ces trois passages à niveau, quelles sont les solutions envisagées et quel en est l'échéancier.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 02/10/2008
En 1997, avaient été recensés 437 passages à niveau dits « préoccupants » qui concentraient près d'un quart des accidents de passage à niveau d'alors. Aujourd'hui, après la réalisation de travaux d'aménagement ou de suppression, il en reste 364 au 1er janvier 2008, dont environ un tiers font l'objet d'un programme d'amélioration décidé et financé. Le cas des trois passages à niveau évoqué a été étudié lors d'une réunion le 19 mars dernier entre le préfet et le président du conseil général du département de la Moselle. Pour le passage à niveau de Brulange, la construction d'un pont-route est à l'étude. Les abords du passage à niveau de Freyming-Merlebach ont été améliorés, notamment par le remplacement des feux à lampes par des feux à diodes. Au vu des résultats de ces améliorations et compte tenu de la baisse du trafic ferroviaire sur la ligne, Réseau ferré de France lancera, si nécessaire, une étude préliminaire de suppression du passage à niveau. Pour le passage à niveau de Montois-la-Montagne, aucune étude de suppression n'a encore été engagée, le problème d'insécurité semble essentiellement dû à la vitesse excessive des automobiles. Une limitation de la vitesse aux abords du passage à niveau pourrait être étudiée entre le conseil général de la Moselle, gestionnaire de l'infrastructure routière et Réseau ferré de France.
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