Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 19/06/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques qu'entraînent les hausses du prix de l'énergie pour les producteurs de légumes, et particulièrement en production sous serre.
Cette situation qui s'aggrave chaque jour, associée aux difficultés des marchés notamment celui de la tomate et du concombre, risque de conduire à la disparition de nombreuses entreprises.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour aider ces producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/08/2008
Le secteur de la production légumière et horticole est important pour l'agriculture française et joue dans plusieurs régions un rôle déterminant pour l'économie, la structuration du territoire et l'emploi. Il est confronté à la hausse du coût de l'énergie et des charges de main-d'oeuvre et aux enjeux environnementaux, dans un contexte de rapport de force avec le commerce souvent défavorable compte tenu de sa faible organisation économique. Concernant les difficultés liées à l'accroissement important du prix des énergies, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre pour aider à une adaptation structurelle du secteur un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline à partir de 2007 en deux volets aide à la construction et à la rénovation des serres et investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. Des mesures immédiates ont également été décidées au printemps 2008 pour faire face à la situation difficile des producteurs sous serres : accélération des remboursements de TVA, assurance du maintien du tarif réglementé de vente de gaz « Telnuit » et facilités de paiement accordées par Gaz de France. Pour les serristes les plus en difficulté, une enveloppe spéciale de 1,5 million d'euros dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficulté » et une enveloppe spéciale de 2 millions d'euros dans le cadre du fonds d'allègement des charges ont été accordées. En complément, une enveloppe de 2,5 millions supplémentaires, gérée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), a été accordée pour accentuer l'effort d'accompagnement de la reconversion énergétique et de l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Les modalités d'intervention de ce complément financier ont été arrêtées en lien avec les professionnels : priorité donnée à la reconversion des serristes au fuel, bonification des taux d'intervention publique pour les équipements d'économie d'énergie et de reconversion énergétique en faveur des énergies renouvelables. Pour alléger les charges de main-d'oeuvre pesant sur les exploitations légumières, certaines dispositions ont été prises par le ministère de l'agriculture et de la pêche : allongement de la période d'allègement de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels, allègement accru des charges sociales pour toute transformation d'emplois occasionnels longs en emplois permanents sous contrat à durée indéterminée, encouragements à la constitution et au développement des groupements d'employeurs et, depuis le 1er octobre 2007, réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés. Les mesures de défiscalisation des carburants fossiles appliquées en 2005 et 2006 ont également été reconduites en 2007 ainsi que pour le premier semestre 2008. Par ailleurs, la cogénération à partir de biomasse et de gaz naturel, associée à la culture sous serre, présente une excellente efficacité énergétique car elle valorise la chaleur et le carbone que dégagent les chaudières. Son développement, ainsi que celui des pompes à chaleur, doit être encouragé dans les zones déficitaires en courant haute tension, pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Cette mesure fait partie des propositions du comité opérationnel chargé, dans le cadre des suites du grenelle de l'environnement, de présenter un plan sur la performance énergétique des exploitations agricoles. De plus, un travail est en cours en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour adapter le contrat de production d'électricité issue de cogénération. Enfin, un travail est mené portant sur le développement des certificats d'économie d'énergie en agriculture. Le développement de ces opérations doit permettre de favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes.
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