Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/06/2008
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le calcul des différentes allocations de logement (AL-Allocation de logement, ALF-Allocation de logement familial, ALS-Allocation de logement social, APL-Aide personnalisée au logement).
Le montant de ces allocations est revalorisé chaque année au 1er juillet sur la base du loyer dû au 1er janvier de l'année en cours. Les loyers du parc social étant, depuis quelques temps, augmentés également au 1er juillet, les allocataires subissent un préjudice portant sur un moindre montant de ces allocations pendant six mois puisque la revalorisation de l'allocation est calculée sur le loyer du mois de janvier. L'équité voudrait en effet que l'augmentation des loyers intervienne au 1er janvier, en même temps que la révision des allocations de logement.
En conséquence, elle lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées à ce sujet.
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La question est caduque
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