Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 12/06/2008
Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités qui subissent une détérioration sévère de leur pouvoir d'achat. Les retraités, comme les salariés, sont en effet confrontés à la hausse du coût de la vie. Les prix flambent dans tous les domaines de la vie quotidienne : alimentation, énergie, logement
sans oublier la hausse du coût de la santé avec notamment l'instauration de nouvelles franchises médicales qui augmente sérieusement le « reste à charge » en matière de dépenses de santé qui constituent un poste non négligeable pour les personnes âgées. Malgré les promesses électorales, la revalorisation des pensions a été fixée à seulement 1,1 % dans la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008, soit bien en deçà de l'inflation, et le pouvoir d'achat qui devait connaître une amélioration reste la préoccupation majeure des Français. Dans ces conditions, elle estime qu'il est indispensable de revaloriser les retraites d'une part et d'autre part s'agissant des retraités très âgés et handicapés, de renforcer les services à domicile et les places en établissement médicalisé doté du personnel correspondant aux besoins. Elle considère que les solutions pour faire face à l'augmentation de l'espérance de vie ne peuvent pas être la réduction des montants de retraite par l'augmentation des années de cotisations et la multiplication des franchises médicales, mais l'application des principes de solidarité nationale qui ont présidé à la création de la sécurité sociale. Elle lui demande, par conséquent, quelles mesures il envisage de prendre pour revaloriser significativement les pensions de retraite et contribuer ainsi à l'amélioration du pouvoir d'achat de tous les retraités.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 04/12/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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