Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 12/06/2008
M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence de la délinquance financière sur Internet. Il ne se passe pas un seul jour sans qu'il ne reçoive dans sa boite de courrier électronique des messages suspects, en particulier de loteries, visant à obtenir des coordonnées bancaires.
Il lui demande si le Ministère de l'Intérieur ne pourrait pas ouvrir un site Internet auquel les internautes pourraient transmettre les messages suspects qu'ils ont reçu, ce qui aurait l'avantage de la simplicité et de la rapidité et permettrait d'alimenter les enquêtes des services de police ou de gendarmerie. En outre, ce site pourrait diffuser des procédures d'alerte.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 21/08/2008
La généralisation d'internet haut débit, l'augmentation constante du nombre d'internautes et du commerce en ligne permettent un formidable essor des libertés, des échanges sociaux et commerciaux. Cependant, le développement d'internet s'accompagne de menaces sur la sécurité, offrant de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a annoncé, le 14 février 2008, un plan d'action de lutte contre la cybercriminalité, qui concerne en particulier la lutte contre la pédopornographie, les escroqueries en ligne, les contenus illicites ou les usurpations d'identité. Plusieurs actions vont être développées. En matière de prévention, l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, qui regroupe policiers et gendarmes, dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites d'internet, qui offre aux professionnels et aux particuliers un point d'entrée unique pour dénoncer tout contenu illicite découvert sur internet. Dès septembre 2008, cette plate-forme pourra diffuser des messages de conseil et de prévention aux internautes pour les sensibiliser aux dangers de la cybercriminalité. Elle permettra également aux internautes de signaler automatiquement toute nouvelle forme de malversation et de fraude constatée sur internet, notamment les escroqueries. Afin de mutualiser les efforts des services de police et de gendarmerie, un groupe spécifiquement chargé de la lutte contre les escroqueries sur internet sera créé au sein de l'OCLCTIC. Cette nouvelle structure permettra une centralisation opérationnelle des affaires constatées sur l'ensemble du territoire national. La lutte contre la cybercriminalité exigeant également une coopération internationale renforcée, la France proposera, au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2008, de mettre en place des accords internationaux permettant de mieux lutter contre ce fléau. Elle proposera également la création d'une plate-forme européenne de signalement et d'échanges d'informations sur la cybercriminalité dans le cadre d'Europol.
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