Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 12/06/2008
Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les plus vives
préoccupations de nos concitoyens à la suite des fortes augmentations des prix des carburants.
En effet, l'hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique heurte durement le pouvoir d'achat des consommateurs, déjà durement touché par la hausse des produits de premières nécessités tels que le blé et le lait.
Ces faits ne sont pas sans conséquences sur la consommation et le moral des ménages, comme l'indique le dernier rapport mensuel de l'Insee. Ainsi, le moral de nos concitoyens a atteint son niveau le plus bas depuis 1987, quant à la consommation des ménages, traditionnel moteur de la croissance française, elle est à son plus bas niveau depuis 1996.
Au delà, c'est toute l'économie qui est menacée, notamment les activités liées à la pêche et à l'agriculture, déjà fragilisées par les directives européennes et les aléas climatiques.
Il y a urgence à agir, notamment en taxant les profits des compagnies pétrolières, ce qui permettrait de financer, à court terme, l'instauration d'un prix maximum à la pompe, puis sur le long terme le développement des énergies renouvelables. Il est également possible d'agir rapidement en réduisant la TIPP sur l'essence et en décidant le gel de la taxe sur le gazole.
Elle lui demande quelle suite elle entend donner à ces propositions, et de manière générale, quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin que l'hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique ne fragilise pas notre économique.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 02/07/2009
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...), ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Pour autant, il n'est pas envisagé de mettre en place un dispositif de modulation de la fiscalité applicable aux carburants sur le modèle de la « TIPP flottante ». Ce mécanisme mis en place en 2000 s'est en effet avéré coûteux et inefficace. Par ailleurs, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales. Toutefois, le Gouvernement est conscient des difficultés importantes rencontrées par les Français en cas de hausse des prix du pétrole. C'est pourquoi il s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et par conséquent de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement a également pris, pour l'an passé, des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Ainsi, le Gouvernement a relevé, pour 2009, de 150 à 200 euros le montant de la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes. De même, le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables : adoption d'une fiscalité attractive pour le nouveau carburant superéthanol E85, création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants fossiles destinée à inciter les producteurs de carburants à incorporer des biocarburants dans leur production. L'ensemble de ces mesures doit toutefois être resitué dans la perspective de la politique de lutte contre le changement climatique. Le Grenelle de l'environnement, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés au plan national, a porté sur le devant de la scène la problématique de la fiscalité environnementale.
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