Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication concernant les dégradations du patrimoine, architectural et historique, des communes rurales. En effet, ces dernières possèdent un patrimoine non négligeable qui fait la fierté de nos territoires, l'identité et à la richesse de l'histoire de notre pays, dont de nombreuses églises selon certaines études, près de 3000 d'entre elles seraient très sérieusement menacées. Les collectivités locales ont à leur charge l'entretien de ce patrimoine, le plus souvent très coûteux, sans avoir les financements nécessaires à leur sauvegarde, les financements assurés par la dotation globale d'équipement (DGE) étant largement insuffisants au regard des besoins. Or, plus leur nécessaire prise en charge est tardive, plus les besoins de financements sont importants, ce qui contrevient à la logique de bonne gestion de l'argent public, pourtant tant encouragée par le Gouvernement. Dans les cas extrêmes, il arrive que l'intervention publique arrive beaucoup trop tard pour sauver ce qui mériterait de l'être. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend adopter des mesures permettant aux collectivités d'assumer la sauvegarde d'une grande partie du patrimoine national.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/11/2008
Un grand nombre d'églises bénéficient d'une protection au titre des monuments historiques. Sur les 45 000 monuments classés ou inscrits, on compte 14 000 édifices religieux. Il n'est pas envisageable que le ministère de la culture et de la communication protège l'ensemble des églises de France, qui n'ont pas toutes un caractère architectural exceptionnel pouvant justifier de cette distinction. Certaines municipalités, après désaffectation cultuelle de ces églises par l'évêché, les ont affectées à des activités culturelles ou administratives. Ce type de solution peut permettre de sauvegarder les bâtiments les plus intéressants. Le ministère de la culture et de la communication, en raison des lois de séparation de l'Église et de l'État de 1905 et 1907, n'a aucune responsabilité sur les églises et ne participe qu'aux travaux concernant celles qui ont été protégées au titre des monuments historiques. En 2007, l'État a consacré 155 millions d'euros à la restauration et l'entretien des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales et à des propriétaires privés. On estime que 85 % des crédits consacrés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, soit 131 millions d'euros, ont été destinés aux collectivités territoriales qui les utilisent principalement pour la sauvegarde de leurs églises classées et inscrites. Enfin, dans un objectif de simplification et de modernisation du régime des travaux sur les monuments historiques, l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés confirme que la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration d'un monument revient à son propriétaire. Afin d'aider les propriétaires les plus démunis - et notamment les petites communes ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants - à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application, qui paraîtra en 2009, précisera les conditions dans lesquelles les services de l'État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage. L'ordonnance du 8 septembre 2005 confirme également la possibilité de versement d'un acompte avant le début des travaux de restauration lorsque ces travaux bénéficient d'aides publiques. Pour ce qui concerne l'État, le décret d'application prévoit sous certaines conditions d'augmenter le taux de cet acompte, actuellement limité à 5 %, versé lors du commencement de l'exécution des travaux.
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