Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 05/06/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la plate-forme unitaire élaborée par 21 organisations, relative au lancement d'une réforme de la filière de formation infirmière en vue de son intégration dans le cadre du LMD. Ces organisations associatives, syndicales et étudiantes estiment qu'il est urgent de revoir les dispositifs actuels de formation afin d'élever le niveau de qualification des personnels et d'améliorer ainsi la qualité des soins dispensés à la population. Elles demandent, entre autres, l'attribution du diplôme de licence en sciences des soins infirmiers aux personnels entrant dans la profession infirmière conjointement à l'attribution du diplôme d'État par le ministère de la santé. Elles souhaitent également la mise en place d'un diplôme de master en sciences infirmières donnant accès aux domaines d'activités cliniques infirmiers post-diplôme avec attribution d'un diplôme d'État, notamment pour les formations spécialisées (infirmiers anesthésistes, infirmières puéricultrices, infirmiers de bloc opératoire, etc.). De même, il serait souhaitable de créer un diplôme de master sanctionnant le cursus relevant plus spécifiquement de la gestion et de la formation, conjointement au diplôme cadre de santé option infirmier. Afin de développer la recherche en sciences infirmières, les 21 organisations demandent la mise en place d'un master et d'un doctorat. Une telle réforme devrait s'accompagner du maintien du principe d'équité nationale dans l'attribution des diplômes universitaires et des diplômes d'État autorisant l'exercice de la profession. Enfin, dans un souci d'équité, les 21 organisations souhaitent qu'une équivalence licence soit délivrée aux personnels en activité déjà diplômées. Il lui demande donc de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à ces propositions destinées en premier lieu à renforcer la qualification des personnels infirmiers et à rendre la filière plus attractive à l'heure où les besoins de santé des Français ne cessent de croître.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/12/2008
Les ministres de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont confié aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'éducation nationale et de la recherche le soin d'étudier les conditions dans lesquelles la formation en soins infirmiers pourrait être intégrée dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). Le rapport des inspections vient d'être remis aux ministres concernés ; il comporte un certain nombre de propositions dont il convient désormais d'étudier les possibilités de mise en oeuvre au regard des finalités poursuivies et des dispositions juridiques en vigueur. Dès à présent, il est prévu d'organiser une série de réunions de concertation avec les différentes branches professionnelles pour dégager les solutions les mieux adaptées à cette évolution souhaitée par les deux ministres.
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