Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 05/06/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les vives inquiétudes qui se font jour concernant les écoles de rééducation professionnelle.
Ces établissements, inscrits dans le réseau national pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées, sont un carrefour entre le monde des anciens combattants et celui si important de la reconversion professionnelle. Ces structures mutualisent les compétences et richesses spécifiques du milieu ordinaire du travail des personnes handicapées et celles du personnel combattant malheureusement blessé ou en situation de fin de contrat. Dans cette logique et depuis de nombreuses années, des actions de tutorat ont été développées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elles sont appréciées par l'ensemble des professionnels et enseignants et constituent une spécificité propre.
Reste que des inquiétudes se font jour quant au devenir statutaire des ERP qui pourraient quitter le giron du monde combattant. Aussi, elle lui demande de l'informer des intentions que nourrit le Gouvernement à ce sujet précis.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 21/08/2008
Le bilan de la mutualisation par les neuf écoles de reconversion professionnelle, gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), des compétences et des richesses spécifiques du milieu ordinaire du travail des personnes handicapées et de celles du monde combattant, se révèle très positif. Les actions de tutorat qui ont été développées dans ces établissements par l'ONAC ont été fort appréciées. Le Gouvernement demeure donc attaché au maintien, au sein du monde combattant, de ces structures qui remplissent une véritable mission de service public. Il n'en demeure pas moins qu'au moment où le Gouvernement s'est engagé dans un vaste exercice de révision générale des politiques publiques (RGPP), il convient de s'interroger sur la modernisation du statut et de la gestion de ces écoles, qui sont actuellement des services dépourvus de personnalité morale au sein de l'ONAC, et donc sur leur adaptabilité en matière de gestion face aux autres établissements gérés sous statut associatif. C'est pourquoi le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir sur le devenir de ces écoles de reconversion professionnelle et sur les moyens d'accroître leur efficacité et leur souplesse de gestion. Cette réflexion pourrait déboucher sur un nouveau statut qui, en tout état de cause, assurerait le maintien des écoles au sein du monde combattant.
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