Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 05/06/2008
Mme Yolande Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le montant des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel par les agents des collectivités territoriales et établissements publics.
Ce montant est fixé par arrêté du 24 avril 2006, paru au Journal officiel le 26 avril 2006. La hausse du prix des carburants révèle un décalage de plus en plus important entre le coût de revient pour l'agent ayant à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles et le niveau effectif de prise en compte de ce coût par la collectivité.
Dans un tel contexte, il semble opportun de revoir les montants fixés par l'arrêté indiqué ci-avant afin de permettre une prise en charge de ces coûts au plus près de la réalité.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une révision de cette situation et dans l'affirmative, de l'informer des modalités et de l'échéance de la décision.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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