Question de Mme DUPONT Bernadette (Yvelines - UMP-A) publiée le 05/06/2008
Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conséquences pour les personnes âgées malades et en perte d'autonomie, de l'instauration de franchises médicales dans le but de financer en partie le plan Alzheimer.
De nombreuses personnes âgées ne disposent que du minimum vieillesse ou à peine plus. Le cumul de toutes ces franchises (médicaments, actes médicaux et para-médicaux, consultations, séjours hospitaliers) auquel s'ajoutent le déremboursement de nombreux médicaments, les dépassements d'honoraires des médecins et des chirurgiens, pas toujours pris en charge par les mutuelles, compromettent de plus en plus leur accès aux soins et leur capacité à faire face au poids financier de leur perte d'autonomie.
La revalorisation des pensions n'est que de 2 % par an alors que l'évolution des tarifs d'hébergement en établissements est de l'ordre de 5 à 6 % par an.
Pour les personnes qui, malgré leur dépendance, ont fait le choix de rester à leur domicile, il est de plus en plus difficile de bénéficier d'une prise en charge de qualité, faute de moyens suffisants, d'autant plus qu'une diminution de l'exonération patronale sur les aides à domicile a pour conséquence d'augmenter l'URSSAF de 3,7 %.
Que va devenir le plan solidarité grand âge annoncé en 2006 qui prévoyait la création d'une filière gériatrique, l'amélioration de l'accueil des personnes dépendantes en établissements, le développement de l'offre de soins à domicile ?
Elle souhaite connaître quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer une meilleure prise en charge de nos aînés les plus fragiles et mettre en cohérence toutes les décisions prises.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 29/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2008
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, en remplacement de Mme Bernadette Dupont, auteur de la question n° 274, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
M. Christian Cambon. Madame la secrétaire d'État, ma collègue Bernadette Dupont, retenue par un engagement de dernière minute, ne peut être présente parmi nous. Elle vous prie donc de bien vouloir l'excuser et m'a demandé de porter sa question à votre connaissance.
Je souhaite ainsi attirer votre attention sur les conséquences, pour les personnes âgées malades et en perte d'autonomie, de l'instauration de franchises médicales dans le but de financer en partie le plan Alzheimer.
De nombreuses personnes âgées ne disposent que du minimum vieillesse, ou à peine plus. Le cumul de toutes ces franchises, s'appliquant sur les médicaments, les actes médicaux et paramédicaux, les consultations ou les séjours hospitaliers, auquel s'ajoutent le déremboursement de nombreux médicaments et les dépassements d'honoraires des médecins et des chirurgiens, qui ne sont pas toujours pris en charge par les mutuelles, compromettent de plus en plus leur accès aux soins et leur capacité à faire face au poids financier de leur perte d'autonomie.
La revalorisation des pensions n'est que de 2 % par an, alors que l'évolution des tarifs d'hébergement en établissement est de l'ordre de 5 % à 6 % par an.
Pour les personnes qui, malgré leur dépendance, ont fait le choix de rester à leur domicile, il est de plus en plus difficile de bénéficier d'une prise en charge de qualité, faute de moyens suffisants, d'autant qu'une diminution de l'exonération patronale sur les aides à domicile a pour conséquence d'augmenter de 3,7 % les sommes dues à l'URSSAF.
Que va devenir le plan Solidarité-Grand âge, annoncé en 2006 par M. Philippe Bas, alors ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, qui prévoyait la création d'une filière gériatrique, l'amélioration de l'accueil des personnes dépendantes en établissement et le développement de l'offre de soins à domicile ?
Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour assurer une meilleure prise en charge de nos aînés les plus fragiles et mettre en cohérence toutes les décisions prises.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur, que ce soient en termes de maintien à domicile ou d'accueil en établissement, de très importants efforts ont été réalisés par le Gouvernement ces cinq dernières années pour améliorer la prise en charge des soins des personnes âgées dépendantes.
Vous rappelez le plan Solidarité-Grand âge et le plan Alzheimer, respectivement présentés en 2006 et en 2008. Cela a été souligné par le Président de la République au moment de l'annonce du plan Alzheimer : celui-ci va, à bien des égards, plus loin que le premier, qui a tout de même eu le mérite de fixer des objectifs et de soulever des questions nouvelles dans le domaine des politiques à mener en direction des personnes âgées.
Le plan Alzheimer, en s'intéressant aux exigences de prise en charge liées à la dépendance, va donc plus loin, et s'inscrit dans le champ du qualitatif : formation des personnels, évaluation, innovation, aide aux aidants, c'est-à-dire aux familles, développement des techniques de prise en charge non médicamenteuses, recherche.
De façon très concrète, le plan Alzheimer assure à la fois le financement des mesures, au travers notamment de la mobilisation des franchises médicales, et l'orientation des moyens nouveaux vers une prise en charge adaptée à la spécificité d'une telle maladie.
Parmi les mesures prises, la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer par les services de soins infirmiers à domicile a été renforcée et permettra, d'ici à 2012, de créer 500 équipes pluridisciplinaires sur tout le territoire, composées d'ergothérapeutes, de psychomotriciens et d'assistants en gérontologie, qui viendront renforcer les personnels paramédicaux actuels pour permettre le maintien à domicile de ces personnes et leur apporter une prestation réellement adaptée à leur cas. Cela représente un engagement financier de 169 millions d'euros sur la durée du plan.
De la même façon, pour ce qui concerne les établissements, nous avons pris la décision, toujours sur la durée du plan, de créer 12 000 places en unités Alzheimer et de transformer 18 000 places existantes en unités de ce type. Nous donnons ainsi les moyens aux établissements de s'adapter à la prise en charge de cette pathologie, qui nécessite, bien sûr, des moyens particuliers et une organisation différente.
Le plan Alzheimer comprend aussi plusieurs mesures radicalement nouvelles au regard du plan Solidarité-Grand âge : la plus emblématique est sans doute la création des MAIA, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer, destinées à assurer la coordination de la prise en charge de ces patients, depuis l'identification de la maladie jusqu'à la fin de leur parcours de vie. Ainsi, le recrutement de mille coordinateurs de cas complexes permettra d'assurer un véritable suivi des aidants et des malades chaque fois que le besoin s'en fera sentir ; ce suivi comprendra une évaluation personnalisée, l'orientation de la personne entre les différents services, l'accès au droit, la formation et le soutien des aidants.
Enfin, limiter le « reste à charge » des personnes âgées et adapter au plus près l'évolution des tarifs hébergement et dépendance à celle des ressources des personnes dépendantes est un objectif essentiel pour le Gouvernement, qui entend l'atteindre par la mise en place du cinquième risque. À l'heure actuelle, on estime que 70 % à 80 % des personnes âgées entrant en établissement ne peuvent pas couvrir le reste à charge avec le montant de leur retraite. Cette question concerne donc la plupart des familles.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, ces différents chantiers sont autant d'outils d'une même politique, qui vise à faire de la France un pays exemplaire en 2012 en termes de prise en charge des personnes âgées dépendantes, notamment celles qui sont atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Cela étant, nous en sommes tous convaincus, il nous faudra, en plus de ces moyens quantitatifs et qualitatifs, mettre en uvre une véritable politique de formation renforcée, à destination tant des professionnels travaillant déjà dans les établissements ou à domicile que des personnes susceptibles d'être recrutées.
Notre pays va subir une forte évolution démographique, avec, entre autres conséquences, l'augmentation du nombre des personnes dépendantes, atteintes notamment de la maladie d'Alzheimer. Il nous faut donc, plus que jamais, nous efforcer d'assurer la mise en uvre efficace de cette partie précise du plan : la qualité de la prise en charge dépendra évidemment du niveau de qualification des professionnels que nous aurons formés. Or, aujourd'hui, de gros efforts restent à faire dans ce domaine.
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.
M. Christian Cambon. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des éléments de réponse très complets que vous venez de nous fournir. Je les transmettrai à ma collègue Bernadette Dupont, qui en sera certainement satisfaite.
Comme vous l'avez indiqué, la formation des personnels est un sujet très important, surtout pour les maires, dont je suis, qui accueillent des établissements de ce type sur le territoire de leur commune. Nous sommes notamment préoccupés par la nécessité de mieux faire circuler l'information auprès des personnes âgées concernées et de leurs familles, lesquelles se trouvent très souvent aussi, vous l'avez dit, dans une grande détresse.
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