Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 27/06/2008
Question posée en séance publique le 26/06/2008
M. Alain Vasselle. Ma question s'adressait à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Robert Bret. Il n'est pas là !
M. David Assouline. Tous les autres s'en vont, d'ailleurs !
M. Alain Vasselle. J'aurais pu également la poser à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, puisqu'elle porte sur le traitement des déchets, et, à ce titre, touche à la fois à l'environnement et à la santé publique.
M. Jean-Pierre Sueur. Ah !
M. Alain Vasselle. Je souhaite aborder le problème, récurrent, des incinérateurs.
Mes chers collègues, je me dois de préciser que cette question doit être replacée dans le contexte de la réflexion que conduit le Gouvernement depuis le Grenelle de l'environnement.
Le Gouvernement s'est fixé trois objectifs ambitieux.
Premièrement, il entend développer la prévention et responsabiliser les producteurs, c'est-à-dire les industriels. J'aimerais bien, d'ailleurs, qu'il pense également à impliquer la grande distribution pour ce qui concerne le traitement des emballages.
Deuxièmement, et c'est là un objectif ambitieux, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé d'améliorer sensiblement le pourcentage de résultats en matière de tri sélectif.
Troisièmement, le Gouvernement compte s'attaquer au problème du traitement des déchets ultimes. Peu de solutions s'offrent à lui. Seules deux possibilités sont autorisées réglementairement sur le territoire national : le centre d'enfouissement technique ou l'incinération.
Le Gouvernement souhaite bien sûr privilégier la valorisation de ces déchets. Le meilleur moyen consiste à les incinérer, non pas uniquement en produisant de l'électricité, mais en favorisant la cogénération.
Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, des articles de presse relativement récents, notamment l'un d'entre eux qui est intitulé « Nouvelle alerte médicale sur les incinérateurs » (L'orateur brandit une photocopie de l'article), entretiennent une certaine psychose auprès de nos concitoyens. La Coordination nationale médicale santé et environnement, qui regroupe trois mille médecins, a dénoncé le cocktail polluant des fumées qui sortent de nos incinérateurs. Certes, le rejet des dioxines est maîtrisé en France, puisque les émissions, évaluées à un kilogramme en 1990, sont tombées à huit grammes. Il s'agit donc de résultats sensibles, mais qui ne réussissent pas à rassurer nos concitoyens. Cette coordination évoque le rejet de chrome, de mercure et d'autres métaux lourds, et réclame un moratoire sur les incinérateurs, en vertu tant du Grenelle de l'environnement que du principe de précaution que nous avons voté et introduit dans la Constitution.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement entend-il accéder à la demande de ces médecins et décider un moratoire sur les incinérateurs ? Des études scientifiques comparatives ont-elles été menées, qui permettraient de rassurer nos citoyens quant aux risques qu'ils prennent en respirant les fumées rejetées par les incinérateurs ? Existe-t-il, oui ou on, un risque de santé publique ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. C'est une bonne question !
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 27/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2008
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Jean-Louis Borloo, qui est en déplacement dans le cadre de la préparation de la présidence française de l'Union européenne.
Vous avez raison : Roselyne Bachelot-Narquin aurait très bien pu vous répondre, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, quand elle était ministre de l'écologie et du développement durable, elle a ordonné la fermeture d'un grand nombre d'incinérateurs qui n'étaient pas aux normes ; cela ne s'est pas fait sans difficultés et elle s'est battue courageusement. Ensuite, en tant que ministre de la santé, elle est très attentive à ce dossier.
M. Ladislas Poniatowski. Et pour une troisième raison : parce qu'elle est bonne ! (Sourires.)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Vous l'avez rappelé, monsieur Vasselle, priorité doit être donnée à la prévention, au tri et au recyclage, le meilleur déchet étant évidemment celui que, par nature, on ne produit pas.
Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont permis de fixer un objectif de réduction de cinq kilos de déchets par an et par habitant pendant les prochaines années, ainsi qu'un taux de recyclage de 35 % en 2012, puis de 45 % en 2015.
Cette responsabilité incombe aux collectivités et les préfets doivent mettre en uvre un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Pour ce qui est des incinérateurs, sur lesquels porte très précisément votre question, monsieur Vasselle, le Grenelle de l'environnement n'a pas retenu de moratoire. En effet, aujourd'hui, les incinérateurs qui restent sur notre territoire réalisent un haut niveau de performance d'épuration pour traiter les déchets, comme d'autres outils de traitement des déchets.
L'arrêté du 20 septembre 2002 a établi les règles de conception, d'exploitation, de surveillance des rejets atmosphériques et aqueux.
La France, plus que tout autre pays européen, a fixé des exigences très lourdes pour les incinérateurs, qui sont plus strictes encore que dans d'autres secteurs d'activité. Une directive européenne relative aux déchets a placé l'incinération avec récupération d'énergie devant les décharges, y compris lorsqu'elles sont contrôlées désormais, elles sont toutes contrôlées , dans la hiérarchie des traitements des déchets.
Nous poursuivons cette politique dans le cadre des plans d'élimination, tout en accordant une très grande attention aux problèmes de santé publique que vous avez eu raison de rappeler devant la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Une question, mais pas de réponse !
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