Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 27/06/2008
Question posée en séance publique le 26/06/2008
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense, mais, si j'ai bien compris, c'est M. le secrétaire d'État aux anciens combattants qui me répondra.
M. Josselin de Rohan. M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants !
M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, si l'on croit les informations distillées au compte-gouttes, des dizaines d'implantations militaires sont appelées à disparaître.
Mis à part d'officieux communiqués de presse, nous ne connaissons pas les noms des unités ou établissements militaires concernés, et cette incertitude augmente l'angoisse des populations, qui craignent d'être les victimes des mesures annoncées.
Les services du ministère de la défense ont reçu les élus concernés. Ont-ils été entendus ? Seront-ils partie prenante aux consultations à venir ? Ou s'agit-il simplement de les informer du malheur qui les guette ?
Je peux témoigner ici, même si ce n'est pas un cas unique, de l'angoisse éprouvée dans la vallée de l'Ubaye à l'annonce d'une éventuelle et incompréhensible menace de fermeture du Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette, petite commune de 2 700 habitants. Ce serait là une véritable catastrophe qu'aucune compensation financière ne parviendrait à corriger.
Il faut rationaliser, il faut restructurer, nous dit-on. Mais il ne s'agit pas de biffer simplement, d'un trait de plume, une caserne par-ci, une base aérienne par-là.
M. Paul Raoult. Cambrai !
M. Claude Domeizel. Il s'agit de prendre en compte les hommes et les femmes qui y vivent, qui y travaillent et qui, à leur tour, font vivre et travailler tout un pays, ses structures scolaires, ses associations culturelles et sportives, ses commerces et bien d'autres activités encore !
On ne peut pas, comme ça, soustraire ou déplacer des êtres sans se soucier des conséquences sociales et économiques.
M. le Président de la République a déclaré : « La défense n'a pas vocation à faire de l'aménagement du territoire. » Quelle affirmation surprenante, pour ne pas dire déplacée, car l'État a l'obligation d'aménager le territoire, pas de déserter !
M. Josselin de Rohan. Cela n'a rien à voir !
M. Claude Domeizel. Après des abandons de services publics, après les mésaventures de la carte judiciaire, il ne faudrait pas en plus ajouter aujourd'hui les injustices de la carte militaire !
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande non seulement de vous porter garant du respect du principe d'équité et de transparence afin que tous les sites soient traités de la même façon, mais aussi de nous faire connaître, en cas de disparition d'implantations militaires, les mesures de revitalisation, le plan d'accompagnement social et économique pour les territoires les plus touchés ainsi que les budgets afférents. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 27/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2008
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je suis très heureux, en tant que secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, de vous répondre à la place d'Hervé Morin, lequel participe actuellement à l'Assemblée nationale au débat sur le Livre blanc, débat qui est également prévu ce soir au Sénat. Le Livre blanc sur la défense que le Président de la République a présenté le 17 juin dernier est une nécessité en termes de crédibilité de notre défense. Le monde a changé,...
M. David Assouline. Eh oui, le monde a changé ! S'il n'y avait que le monde qui avait changé !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. ...les menaces aussi, qui, aujourd'hui, sont d'ordre terroriste. Nous sommes désormais confrontés à des enjeux majeurs, notamment énergétiques. Certaines régions du monde constituent de véritables poudrières. (M. Pierre-Yves Collombat s'exclame.)
Par conséquent, il est important que nous nous adaptions, avec nos partenaires européens, nos autres alliés. C'est l'ensemble de ces données qu'a pris en compte le Livre blanc, pour une armée qui, je le rappelle, a réussi sa professionnalisation. Toutes ces nouvelles mesures se font à budget constant.
M. David Assouline. On sait tout cela !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. En d'autres termes, tous les efforts et toutes les économies liés à la réduction du format des armées qui seront réalisés année après année...
M. Paul Raoult. Cela concerne 1 600 personnes à la base aérienne de Cambrai !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. ...seront affectés à la modernisation de nos équipements, dont certains ont bien besoin, et à l'amélioration de la condition militaire.
M. Claude Domeizel. Répondez à la question !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. La restructuration des armées, c'est d'abord l'adaptation des armées.
M. Charles Gautier. Dans le mépris !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. La question de l'aménagement du territoire, qui nous tient beaucoup à cur, est la conséquence des décisions que nous prendrons.
Vous l'avez-vous-même reconnu, monsieur le sénateur, une véritable concertation a eu lieu dans tous les départements concernés avec les élus et les parlementaires, et l'écoute a été réelle. (M. Paul Raoult s'exclame.)
Les arbitrages ne sont pas encore rendus. Lorsqu'ils le seront, l'ensemble des restructurations seront annoncées.
M. Paul Raoult. Restrictions économiques plus restrictions budgétaires !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Pour ce qui est du site de Barcelonnette, comme des autres d'ailleurs, tous les arguments avancés seront pris en compte. Dans certains cas, le maintien sera décidé, dans d'autres, la suppression ou le déplacement sera ordonné.
En tout état de cause, en matière d'aménagement du territoire, des mesures projet par projet seront prises sous l'autorité du Premier ministre, au niveau tant du budget du ministère de la défense que du budget du secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Pierre Bel. C'est dur !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. J'ai moi aussi vécu dans ma région et dans ma ville des restructurations. Des réponses seront apportées et il y aura des soutiens.
La question de l'aménagement du territoire ne conditionne pas la réforme et la modernisation de nos armées. Pour autant, il en sera tenu compte dans la décision, car elle est un élément essentiel de la politique du Gouvernement, afin que les territoires puissent continuer à se développer harmonieusement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)
M. Paul Raoult. Cela fera des chômeurs de plus dans le Nord !
M. David Assouline. C'était laborieux !
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